Discours du 24 février 2026

Monsieur le ministre des comptes publics, le 14 janvier, votre prédécesseure, Amélie de Montchalin, affirmait ici, en réaction aux propos d’Éric Lombard : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. »Depuis, nous avons eu la preuve qu’Amélie de Montchalin avait menti. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Cette preuve vient tout droit de Bercy et confirme que 13 335 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ne paient aucun impôt sur le revenu, alors même que leur seul patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros !Ces chiffres constituent une nouvelle confirmation de ce que nous dénonçons sans relâche : les plus riches contournent massivement l’impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Vous le savez et vous ne faites rien, si ce n’est prendre quelques mesures cosmétiques comme l’instauration de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, dont le rendement annoncé s’élevait à 1,9 milliard d’euros et qui ne rapportera finalement que 400 millions ;…

…ou de votre taxe holding, dont le rendement ne dépassera pas 100 millions.Pourtant, les moyens de s’attaquer à la suroptimisation fiscale des ultrariches existent.

Nous vous en avons proposé un, ici même, il y a un an : la taxe Zucman (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), que nous avons fait adopter dans la niche du groupe Écologiste et social. C’est une mesure juste, qui ne vise pas les plus riches en général, mais seulement ceux qui abusent de l’optimisation fiscale, une mesure que 86 % des Français attendent. Mais vous, avec le bloc central, la droite et l’extrême droite, avez refusé de l’intégrer au budget 2026.Les Français ont pourtant droit à l’équité devant l’impôt. C’est une question de justice et de cohésion nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)J’ai deux questions. Comment expliquez-vous que la ministre des comptes publics ait menti devant la représentation nationale ? Quand le gouvernement s’attaquera-t-il enfin à l’évasion fiscale des plus riches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)