Discours du 26 novembre 2024

Je veux d’abord réaffirmer la solidarité de la France à l’égard de nos amis espagnols après les événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l’intention de mon homologue espagnol.L’opération d’intérêt national Écovallée pour l’aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l’égide de l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. L’action conjointe de l’État et des collectivités a pour objectif d’aménager la plaine du Var en suivant un modèle d’urbanisme responsable et économe en ressources, qui répond aux besoins de la population en matière de logements, d’emplois et d’équipements – c’est un objectif fondamental.Le territoire concerné par ces aménagements fait l’objet d’un plan de prévention du risque inondation depuis 2011. L’artificialisation des sols y est ancienne, même si les territoires n’avaient pas une vocation première dédiée au logement. L’aménagement de la plaine du Var vise à produire les logements correspondant aux besoins locaux dans un territoire en forte tension, tout en prenant en compte les caractéristiques propres du site, notamment le risque inondation que vous avez mentionné. Ce risque fait l’objet d’un suivi vigilant de la part du département des Alpes-Maritimes, responsable de l’entretien du lit du fleuve et d’une partie de son système d’endiguement ; il est aussi pris en compte dans la programmation de l’EPA Plaine du Var.Enfin, sur le plan de la sobriété foncière, l’Écovallée comporte évidemment des engagements très forts. Les opérations Grand Arénas et Nice Méridia se développent sur un foncier déjà totalement artificialisé, et la première permettra même de rendre à la nature près de 25 % du foncier ; l’opération Parc Méridia, quant à elle, n’entraînera aucune artificialisation nette supplémentaire.Le bilan à terme est particulièrement sobre en ce qui concerne l’usage des terres de la plaine du Var : alors que les opérations d’aménagement s’étendent sur 210 hectares, leur emprise sera limitée à 30 hectares, soit environ 14 %. De grandes précautions sont donc prises pour éviter toute imperméabilisation excessive de la plaine, qui serait incompatible avec les objectifs de sobriété foncière fixés par l’aménageur public.

La voirie est une compétence structurante du bloc communal. Le premier objectif du gouvernement est de permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs compétences, tout en contribuant lorsque c’est nécessaire au redressement des finances publiques. C’est le sens du maintien de la dotation globale de fonctionnement à plus de 27 milliards d’euros en 2025, après une hausse de 640 millions en deux ans, ou encore du maintien des dotations de soutien à l’investissement à un niveau historique de 3 milliards grâce au fonds Vert.Les travaux de voirie sont, selon les cas, des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement. Les dotations d’investissement viennent en soutien de ces dépenses d’investissement : en 2023, près de 53 millions d’euros ont été attribués par les préfets pour soutenir des projets de création, d’aménagement ou de mise aux normes des voiries, dont 40 millions pour les seules communes.Les communes rurales, c’est-à-dire celles que l’Insee qualifie de « bourgs ruraux », de « communes à habitat dispersé » ou de « communes à habitat très dispersé », ont bénéficié des trois quarts de ce montant : 30 millions d’euros de subventions leur ont été attribués pour leurs travaux de voirie. Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, près de 900 000 euros de DETR ont été versés en 2023 pour soutenir des projets de réfection ou d’aménagement de voirie.Rappelons enfin que les travaux de voirie peuvent aussi être financés par le produit des amendes de police, au titre notamment des aménagements de voirie pour les transports en commun ou des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière pour la circulation routière générale.En 2024, près de 500 millions d’euros ont été attribués à ce titre aux collectivités territoriales, dont 107 millions à répartir par les conseils départementaux entre les communes de moins de 10 000 habitants pour financer les travaux de sécurité routière auxquels elles doivent faire face.

Je puis vous assurer que la sécurité des infrastructures routières est une priorité du gouvernement, en particulier du ministre délégué chargé des transports, François Durovray, que je représente.Sur le réseau routier national non concédé, l’État a consenti un effort budgétaire considérable ces dernières années : le budget dédié à l’entretien et à la rénovation des ponts n’a cessé de croître depuis 2018, en cohérence avec la trajectoire retenue suite à l’audit externe que vous avez évoqué. Ces budgets permettent de réparer plus de 320 ponts chaque année, sur l’ensemble du territoire national.En 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint, l’entretien du réseau existant sera prioritaire sur les projets neufs, avec un budget dédié sans évolution. On observe ces dernières années une hausse tendancielle des dépenses sur les départements. Pour les petites communes, le Gouvernement a lancé le programme national ponts, appliqué par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et doté de 110 millions d’euros. Une large partie de ce programme a été consacrée au recensement et à l’évaluation de l’état de près de 64 000 ouvrages d’art.Un dispositif de subvention pour les travaux, doté de 55 millions d’euros, a été lancé. À ce jour, 16 millions ont été engagés. Les crédits disponibles devraient permettre de couvrir les besoins pour 2025. La conférence de financement des mobilités, que François Durovray ouvrira en février 2025, permettra de débattre de ces enjeux.