Discours du 9 décembre 2025

Dans notre économie, les ports occupent une place stratégique du point de vue logistique, industriel et social. Les grands ports maritimes traitent chaque année plusieurs centaines de millions de tonnes de marchandises, tandis que l’ensemble des activités du secteur génère environ 15 milliards d’euros de valeur et soutient près de 180 000 emplois directs.La gestion portuaire, en France, est très largement décentralisée : on recense plus de 600 ports relevant des collectivités territoriales. S’ils ne comptent que pour une part minoritaire du trafic national de marchandises, ils occupent cependant une place essentielle dans l’économie maritime française, en concentrant près de 75 % du trafic de véhicules et du transport de passagers. Ils produisent environ 600 millions d’euros de valeur et emploient, directement ou indirectement, près de 27 000 salariés.L’économie maritime représente au total près de 1,5 % du PIB français. Cette contribution ne provient pas seulement du transport de marchandises, de la pêche ou encore de la plaisance, mais aussi de l’ensemble des activités paraportuaires : industrie, réparation navale, commerce logistique et services liés aux hinterlands. Les ports constituent également des leviers de réindustrialisation. Dans le cadre de la stratégie nationale portuaire, la France s’est fixé l’objectif de doubler les emplois liés à l’activité portuaire d’ici à 2050 et de renforcer l’attractivité de ses plateformes dans le trafic de conteneurs. Dans certains bassins d’emploi côtiers, les activités maritimes représentent jusqu’à 10 % des emplois, ce qui illustre le rôle structurant des ports dans le développement territorial.Les ports doivent cependant relever plusieurs défis majeurs. L’avenir de la pêche est une question essentielle et stratégique. Le domaine maritime français est la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde ; la France, pourtant, importe les trois quarts de sa consommation de produits de la mer et l’aquaculture produit moins de 10 % de ses besoins, ce qui nous place dans une situation de forte dépendance alimentaire.Les ports sont également confrontés à d’autres enjeux structurants : la décarbonation des infrastructures et des activités, la transformation de la construction navale, le développement d’une plaisance durable et, plus généralement, le financement des investissements nécessaires à l’accompagnement de ces transitions.Dans ce contexte, le modèle de la société portuaire a deux atouts essentiels : d’une part, il renforce l’implication des collectivités territoriales concédantes, qui deviennent pleinement actrices de la gouvernance portuaire, ce qui conduit à aligner stratégie locale, besoins économiques et développement portuaire ; d’autre part, la participation financière accrue des collectivités offre une base plus solide pour financer les investissements lourds que les CCI ne sont plus en mesure d’assumer seules. Ce modèle permet donc de sécuriser les investissements indispensables à la compétitivité des ports français.Je souhaite néanmoins attirer votre attention sur deux points. Comme vous l’avez remarqué, monsieur le ministre, il est d’abord essentiel de veiller à la préservation des droits sociaux des agents transférés, afin d’éviter d’aviver certaines tensions. Dans un second temps, si le statut de société portuaire impose un capital initial entièrement public pour permettre le transfert de concession, il n’interdit pas pour autant une ouverture progressive du capital à des acteurs privés. Cela fait courir un risque de perte de contrôle, de la part des pouvoirs publics, sur des infrastructures pourtant stratégiques.Ce risque est renforcé par les difficultés financières des CCI, qui pourraient être contraintes de se retirer du capital au profit d’acteurs privés, dont les intérêts économiques ou géopolitiques peuvent diverger de l’intérêt général que les ports sont censés servir. L’article L. 151-3 du code monétaire et financier, qui traite de l’obligation d’obtenir l’autorisation du préfet pour toute cession éventuelle des CCI, démontre surtout l’absence de garanties effectives contre une perte de contrôle public des sociétés portuaires créées par les collectivités territoriales. Ce dispositif relève en effet exclusivement du contrôle des investisseurs étrangers dans des secteurs stratégiques ; mais ces ports relevant des collectivités territoriales, y compris quand ils sont gérés par une société portuaire constituée sous forme commerciale, ne sont pas considérés comme des infrastructures essentielles, au sens du droit de contrôle des investissements étrangers.C’est pour ces raisons que nous avions déposé trois amendements en commission. Ils y ont été examinés mais n’ont pas été jugés recevables en séance, à notre grande surprise, au motif qu’ils entraîneraient une hypothétique perte de recettes publiques.Nous voterons néanmoins pour ce texte, tout en restant particulièrement attentifs à son évolution et à celle de nos infrastructures portuaires, qui demeurent des actifs stratégiques pour notre économie, notre souveraineté logistique et notre sécurité maritime. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)