Discours du 17 février 2026

Nous abordons le texte sur les soins palliatifs dans un contexte paradoxal. Alors même que ce sujet faisait consensus dans notre assemblée, ce consensus est en train de se fissurer.Le texte qui nous est proposé aujourd’hui n’est en effet plus celui que l’Assemblée nationale avait adopté à une très large majorité. Le Sénat a profondément dénaturé son équilibre et le gouvernement a choisi de ne pas corriger ces reculs en commission.D’abord, le droit opposable aux soins palliatifs est supprimé. Comment peut-on sérieusement parler de dignité en fin de vie si l’accès aux soins palliatifs dépend encore du territoire, des moyens locaux ou de la chance ? Sans droit opposable, ce texte devient une promesse sans garantie.Ensuite, la loi de programmation pluriannuelle est également supprimée. C’est un signal inquiétant. Les soins palliatifs ne se décrètent pas ; ils se financent, se planifient et se structurent. Sans visibilité budgétaire, nous continuerons à empiler les intentions sans jamais combler les besoins.Enfin, l’ouverture possible des maisons d’accompagnement au secteur privé lucratif constitue une ligne rouge. Les personnes en fin de vie ne constituent pas un marché. Nous connaissons trop bien les dérives observées dans d’autres secteurs médico-sociaux pour accepter que la logique de profit s’invite ici. Oui, nous voulons des maisons d’accompagnement sur tout le territoire, mais nous les voulons publiques, associatives, habilitées et strictement contrôlées, au service exclusif des patients et de leurs proches.Le groupe socialiste n’est pas partisan de la fronde pour la fronde. Il est fidèle à un principe simple : la fin de vie mérite mieux que des compromis budgétaires et des renoncements silencieux.Si le gouvernement veut retrouver le consensus, il connaît le chemin : rétablir le droit opposable, garantir les financements et protéger les soins palliatifs de toute marchandisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il vise à supprimer l’alinéa 8 : « L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la mort. » Ce n’est pas au législateur d’introduire dans la loi le contenu médical. Qui peut dire, par ailleurs, que certains des produits utilisés par les médecins dans le cadre des soins palliatifs – la morphine, par exemple, mais pas seulement – vont hâter ou non la survenue de la mort ? Il faut refuser cette mention superfétatoire, qui n’est là que pour rassurer certains membres de cet hémicycle – bien éloignés de moi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)

Nous proposons de rétablir l’opposabilité du droit aux soins palliatifs qui figurait à l’article 4, tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée en première lecture, avec un recours possible par référé devant le tribunal administratif. Nous voulons rétablir ce droit opposable pour garantir l’accès de tous aux soins palliatifs. Garantir l’accès de tous, c’est également garantir la mise en œuvre de la stratégie décennale, y compris si des changements politiques interviennent dans quelques mois. Établir le droit opposable, c’est presque instaurer une garantie universelle que ces soins palliatifs seront un vrai progrès pour les Français. (M. Pierre Pribetich applaudit.)