Discours du 17 février 2026

Il tend à rétablir l’article 5. Nous avons l’impression de nous répéter : nous défendons systématiquement des amendements qui visent à rétablir le texte tel que l’Assemblée nationale l’avait adopté en première lecture. Ce texte était le fruit d’un compromis patiemment construit en commission puis en séance. Il est extrêmement dommage que le Sénat, sans autre forme de procès, l’ait abîmé au point qu’il faille, à chaque article, tâcher d’y rétablir la raison.L’article 5 prévoit l’adoption d’une loi pluriannuelle relative aux soins palliatifs, qui est le corollaire de la stratégie décennale. Cette loi permettrait aux parlementaires d’afficher leur ambition en matière de développement des soins palliatifs dans tous les territoires. Elle permettrait aussi au Parlement d’assurer son rôle de contrôle de l’action publique.Par cet amendement, nous demandons donc le rétablissement de l’article 5 dans sa version adoptée en séance publique en première lecture.

Nous l’avons dit et redit : nous sommes tous évidemment favorables à la création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs et à leur déploiement sur l’ensemble du territoire, à raison d’une par département.En revanche, nous sommes totalement défavorables à l’ouverture de maisons gérées par des établissements privés à but lucratif, comme le prévoit l’amendement du gouvernement. Nous considérons que les personnes en fin de vie ne constituent pas un marché. Je dirais même que c’est une question d’éthique : il faut préserver ce temps de vie précieux – à la fois pour les familles et pour les malades – des dérives qui ne manqueront pas de surgir en cas d’ouverture au privé à but lucratif.Nous savons bien sûr que les établissements privés, dans leur grande majorité, se montrent des plus vertueux, aussi bien du point de vue des pratiques que des moyens mis en œuvre. Cependant, nous nous souvenons, comme sans doute tous les Français, des dérives et des scandales – je pense notamment à Orpea –, qui témoignent de ce qui peut arriver lorsqu’on ouvre un secteur au privé. La raison est simple : le privé a un objectif – bien normal puisque c’est sa fonction : faire du profit. Or, d’un point de vue éthique, il nous paraît tout à fait inadapté de faire du profit sur les soins palliatifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai précédemment avancées, nous nous opposons à la possibilité de pratiquer des dépassements d’honoraires dans les maisons d’accompagnement.

Il s’agit de rétablir l’article 10 tel que nous l’avions voté en première lecture, incluant la mention de l’interdiction des dépassements d’honoraires et de l’impossibilité d’ouvrir des maisons à but lucratif.