Discours du 18 février 2026

Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir la disposition garantissant aux personnes résidentes des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs d’être informées sur leurs droits en matière de fin de vie, notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé.

Il se fonde sur une recommandation de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti et vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. En effet, nous manquons de données consolidées sur ces actes.