Discours du 9 juin 2026

Voter l’approbation des comptes de la sécurité sociale, c’est cautionner près de dix ans de gestion délétère des comptes sociaux, qui a entraîné un déficit excessif ainsi qu’une détérioration des services publics et de l’offre de soins.Le bilan de cette gestion depuis 2017 est clair : des comptes sociaux qui se dégradent, des services publics affaiblis par des politiques gouvernementales qui en ont détérioré la qualité. Alors que le déficit de la sécurité sociale a franchi le seuil des 21 milliards d’euros en 2025 – 3 milliards de plus que l’année précédente –, le groupe Socialistes et apparentés rappelle que cette situation résulte d’un choix politique consistant à asphyxier les recettes, notamment en multipliant les exonérations de cotisations à hauteur d’environ 80 milliards d’euros.Ce projet de loi est aussi l’occasion de dresser le bilan des engagements non tenus de vos gouvernements successifs. Le gouvernement Bayrou s’était engagé à augmenter de 1 milliard les moyens des hôpitaux. Résultat : 1,2 milliard de coupes supplémentaires ont été réalisées sur les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Ces économies ont contribué à l’aggravation de la situation financière déjà fragile de ces établissements, et donc de la qualité des services et de l’accès aux soins.Ce gouvernement s’était aussi engagé à tripler le fonds d’urgence pour les Ehpad, de 100 à 300 millions d’euros. Résultat : la dépense a été sous-exécutée, à hauteur de 400 millions, dont 300 à cause du gel de crédits. Ces sous-exécutions délibérées mettent en lumière un sujet majeur : l’insincérité de votre exécution budgétaire. Le Parlement a voté ; le gouvernement a décidé, seul, de faire autrement. Il y va du respect et d’un principe fondamental de la démocratie représentative.

Compte tenu de cette situation, les socialistes proposent une voie différente qui passe par une stratégie pluriannuelle visant : une hausse des ressources, en limitant les exonérations et en luttant contre la fraude, notamment aux cotisations sociales ; des investissements massifs dans l’hôpital public et dans la prévention ; la pérennisation des ressources de ces services publics essentiels. La mauvaise gestion des comptes,…

…tout comme l’insincérité de leur exécution, nous pousse à voter pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)