Discours du 11 mai 2026

Nous avons adopté, en commission, des dispositions que la rapporteure essaie de détricoter petit à petit. En l’espèce, nous avions convaincu la commission d’une mesure de bon sens : un élève en situation de handicap a déjà suffisamment de difficultés à passer des examens pour ne pas l’obliger – c’est quand même fou – à repasser des épreuves qu’il a déjà validées ! Si Mme Delpech a déposé cet amendement, c’est peut-être parce que l’éducation nationale ne veut pas s’adapter à cette façon de procéder. Si la disposition était maintenue, l’élève en situation de handicap aurait le droit de ne pas repasser des épreuves qu’il a déjà validées. Nous voterons donc contre l’amendement no 28.

Je tiens à dire à mon tour que l’on a quelque peu dépouillé cette proposition de loi de la question du statut des AESH ainsi que de celle des MDPH.J’ai reçu ce vendredi le collectif AESH en lumière, qui m’a décrit leurs conditions de vie et de travail. En ce qui concerne le statut des AESH, nous avons été proactifs. Michèle Victory avait déposé en 2022 une proposition de loi à l’Assemblée nationale ; elle avait été adoptée, mais quelque peu dépouillée de son principe. Elle prévoyait à l’origine le passage des AESH en CDI après un an d’exercice, mais c’est un délai de deux ans qui a finalement été adopté. Elle prévoyait également une pondération des horaires de travail hebdomadaire de façon à passer à un temps plein – manière aussi de reconnaître tout le travail des AESH : travail d’équipe, travail de recherche sur le handicap, travail avec les parents. Nous devons trouver une solution pour que les AESH travaillent à temps complet.L’année dernière, à l’occasion de l’évaluation de la loi Victory, nous avons recueilli des éléments destinés à nous éclairer sur l’application de la loi du 27 mai 2024, dite loi Vial. Cette loi indique que les AESH doivent travailler à plein temps, avec le salaire correspondant. En réalité, seulement moins de 2 % des AESH – 1,5 % – travaillent aujourd’hui à plein temps, soit trente-cinq heures par semaine, au smic, tandis que les 98 % restant travaillent encore pour 800 ou 900 euros par mois. Je déplore que rien de tout cela ne soit abordé dans la présente proposition de loi et je soutiendrai en conséquence l’amendement no 2. (Mme Ayda Hadizadeh applaudit.)

C’est faux !

Nous allons voter pour ce texte, mais nous regrettons son incomplétude : il ne contient pas d’avancée importante. Nous l’adopterons tout de même, car l’inclusion est un projet de société et chaque pierre que nous apportons à l’édifice est utile.Nous regrettons également que le texte ne soit pas gagé : nous ne savons pas combien cela va coûter, ni comment nous allons faire face à ces dépenses.Enfin, certains des amendements qui ont été rejetés proposaient des dispositions intéressantes. Je pense notamment à celui qui visait à réintroduire la création d’un observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,…

…une mesure utile qui aurait permis d’offrir une vision à 360 degrés sur l’inclusion des enfants – dont nous avons besoin.Un autre amendement fort intéressant, déposé par M. Fait, prévoyait la possibilité pour les élèves de prendre connaissance à l’avance des critères et des modalités d’évaluation d’un examen. Les élèves en situation de handicap sont des élèves fragiles qui, au-delà des aménagements, ont besoin d’accompagnement et d’équité. Pour qu’un enfant en situation de handicap se sente en réussite, il faut l’aider et l’accompagner.L’éducation nationale doit absolument se réformer sur la question du handicap. Elle doit accompagner chaque élève tel qu’il est, d’où qu’il parte. À défaut, nous ne ferons que de l’inclusion au rabais et nous ne parviendrons pas à mener ces générations d’enfants vers la réussite aux examens et l’obtention des diplômes nationaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)