Discours du 1 juin 2026

Nous sommes réunis aujourd’hui pour nous assurer que les drames de Bétharram, de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, à Dax, de Notre-Dame-de-Garaison et tant d’autres ne se reproduisent plus jamais.Pendant quatre mois, j’ai présidé la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Elle a accompli un travail de fond sur l’impensable. Partout en France, des enfants livrés à des monstruosités. Des enfants victimes de violences sexuelles derrière les murs trop épais d’une salle de classe. Dans le silence de la nuit des internats, des violences physiques, parfois d’une gravité inouïe, d’un sadisme absolu. Des humiliations à répétition, qui montrent la toute-puissance des adultes sur les enfants.Avec Violette Spillebout et Paul Vannier, nous avons choisi d’écouter d’abord les victimes. Leur audition, dès le début des travaux de la commission, était essentielle pour éclairer toutes les suivantes. Leurs témoignages nous ont glacé le sang et profondément bouleversés.Consciente de la difficulté qu’a représenté une telle prise de parole, je salue de nouveau leur courage et la force de leurs témoignages. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)Merci de les applaudir. Ils commandent notre plus profond respect.Cette audition a permis de rendre visibles des victimes qui ne l’étaient pas jusqu’alors, et, surtout, de faire jour sur un tabou : celui de l’ampleur des manquements de la communauté éducative et de l’État, qui nous oblige.La responsabilité est collective. Une société, un État qui ne protège pas ses enfants est responsable et même coupable.Nos travaux d’enquête ont permis de mettre en lumière des dysfonctionnements structurels, « une véritable institutionnalisation de la violence sur les enfants » selon les mots de Frédéric Benedite, représentant des victimes du collège Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, une omerta totale de la part des adultes.J’aimerais maintenant citer les mots bouleversants de Constance Bertrand, représentante des victimes de l’institution Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine : « Ce qui nous unit tous, c’est le manque de courage des adultes, qui ont vu et qui n’ont rien fait. »

À cet égard, l’exemple de Mme Gullung, lanceuse d’alerte à Bétharram, restera longtemps dans nos esprits. Seule, à l’époque, à avoir pris ses responsabilités, elle a fait ce que tous auraient dû faire, dénoncer les horreurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il y a et il y a eu d’autres Mme Gullung. (Mêmes mouvements). Souvent des femmes, dans d’autres établissements scolaires, publics comme privés. Je pense à elles, je pense à eux, et je les remercie de leur courage.À nous qui suivons leurs pas et leur bravoure, il revient aujourd’hui de mettre un terme à ce système, de mettre définitivement fin à cette omerta. Il nous revient de tout faire pour que de tels drames ne se reproduisent plus et, ainsi, rattraper les décennies pendant lesquelles l’État n’a pas protégé les enfants et a failli à sa mission.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un début de solution. Elle est complète et prend tous les aspects des violences en compte. Élaborée grâce aux recommandations de la commission d’enquête, nous pouvons en être collectivement fiers.Cette proposition de loi doit être votée dans son entièreté, car chaque article correspond à un axe indispensable de la lutte contre les violences en milieu scolaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Elle vise notamment à créer un fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, à étendre à tous les personnels de tous les établissements, publics ou privés, l’obligation de formation à la prévention et à la détection des violences. Son article 7 tend à renforcer le contrôle de l’État sur les établissements privés.Nous devons à toutes les victimes, à tous les enfants, de voter cette proposition de loi. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements également sur les bancs du groupe EcoS.)

Je serai brève ; je n’oublie pas qu’il s’agit d’une journée réservée, ce qui impose d’achever l’examen du texte avant minuit. Tous ceux qui feront de l’obstruction montreront ainsi qu’ils ne veulent pas que ce texte soit adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)Douze établissements privés – douze ! – sur 7 500 ont été contrôlés entre 2017 et 2023. En six ans, l’éducation nationale a donc contrôlé 12 établissements sur 7 500 : la défaillance, la carence de l’État sont indéniables et l’alinéa 2, bien à sa place ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS.)

J’aimerais faire preuve de pédagogie et de synthèse. Plutôt que de créer un fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire, l’amendement du gouvernement prévoit la remise dans un délai de six mois d’un rapport évaluant l’opportunité de créer un tel fonds. Par ailleurs, cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour dans le cadre de la niche du groupe EPR,…

…groupe politique qui fait partie de la majorité gouvernementale et présidentielle. Soyez logiques et cohérents. Pourquoi le texte initial de la proposition de loi n’a-t-il pas prévu une demande de rapport ? La création d’un fonds d’indemnisation et d’accompagnement a été inscrite dans le texte parce que cela faisait partie des préconisations de la commission d’enquête. Il ne s’agit pas que d’argent : c’est un fonds d’accompagnement des victimes, dont c’était la demande phare. Le gouvernement est en train de déshabiller sa propre proposition de loi, qu’il dépose dans sa propre niche.

C’est vraiment ridicule !

Ce n’est pas le sujet !