Discours du 23 décembre 2025

Le projet de loi spéciale que nous examinons n’est pas un texte comme les autres. Il est la conséquence directe de l’échec de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2026.

Cette situation reflète la difficulté à concilier les visions budgétaires très éloignées qui coexistent dans cet hémicycle. Elle met aussi en lumière l’irresponsabilité de certains groupes, qui multiplient les exigences sans se soucier de leur soutenabilité financière. Nous regrettons cet état de fait, tant le travail mené par les parlementaires du socle commun a été sérieux, exigeant et constructif. Nous devons maintenant tirer les conséquences de ce que ce travail, pourtant intense, n’a pas abouti.La loi spéciale est une procédure exceptionnelle. Depuis le début de la Ve République, c’est seulement la troisième fois qu’elle est utilisée. Ce texte n’est ni un projet politique, ni un choix de confort. Il vise uniquement à garantir la continuité de l’État et à assurer le fonctionnement minimal des services publics. Si le groupe Horizons & indépendants le votera, ce soutien ne doit pas masquer la réalité : une loi spéciale n’est pas un budget proprement dit ; c’est un budget d’attente, le « service minimum » budgétaire.Une loi spéciale se borne à reconduire des crédits par défaut, sans décision nouvelle, sans aucune priorité politique. Surtout, elle ne permet de réduire ni notre dette ni notre déficit. Celle-ci aura des conséquences concrètes, rapidement perceptibles par nos concitoyens, par nos entreprises et par nos collectivités locales : des recrutements seront retardés ; des réformes, suspendues ; des investissements, différés. Cela aura un impact direct, notamment dans le secteur agricole ou encore pour nos armées.Il n’existe qu’une solution pour limiter les effets dévastateurs d’un « non-budget » : adopter rapidement un budget crédible pour 2026. Bien évidemment, le groupe Horizons & indépendants y est déterminé. Néanmoins, pour réussir, il faudrait que chaque groupe politique de cet hémicycle en ait envie.Finir l’année par une loi spéciale nous rappelle que nous sommes dans une impasse politique. Or les décisions difficiles à prendre pour restaurer la crédibilité de nos comptes publics ne peuvent être assumées par un seul camp. Des compromis plus que significatifs, voire très dangereux pour nos finances publiques, ont déjà été consentis dans le PLFSS. Ils ont abouti à la suspension de la réforme des retraites et à un déficit supplémentaire de plus de 9 milliards. Chacun doit désormais en tenir compte, car le temps n’est plus à l’accumulation de nouvelles revendications,…

…mais à la conclusion d’un accord permettant enfin de doter notre pays d’un budget soutenable.Dans cette perspective, nous devons reprendre sans délai les discussions budgétaires déjà engagées. Pour le budget 2026, le groupe Horizons & indépendants défendra sans relâche la ligne qu’il a toujours défendue : le retour du déficit public sous les 5 % du PIB sans hausse généralisée des impôts et avec un effort réel de réduction de la dépense publique. (M. Sylvain Berrios applaudit.) Nous serons particulièrement attentifs à ce que, sous couvert de justice fiscale, on n’en vienne pas à créer de nouveaux impôts pesant une nouvelle fois sur la France qui travaille ou sur la France qui crée des emplois.Pour réduire durablement notre déficit public, des réformes d’ampleur doivent être engagées le plus vite possible ; c’est une évidence que nous ne pouvons plus ignorer. Si je regrette que la composition de notre assemblée ne permette pas de les lancer, une chose est sûre : le redressement de nos finances publiques ne pourra reposer indéfiniment sur des ajustements temporaires et des compromis de court terme.

Aujourd’hui, cette loi spéciale est nécessaire, mais nous n’accepterons pas qu’elle devienne un mode de gestion durable de nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)