Discours du 14 janvier 2026

Cet amendement du groupe Horizons & indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en 2028, ainsi qu’il en avait été décidé par l’Assemblée nationale en première lecture.Ce dispositif fiscal permet de soutenir le pouvoir d’achat de personnes qui travaillent, d’améliorer le revenu des salariés concernés et de renforcer l’attractivité de leur métier. Cet amendement propose donc de le prolonger pour deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2028.

Il vise à supprimer la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en une contribution des hauts patrimoines, qui s’apparenterait à un retour à l’impôt sur la fortune. La réforme proposée modifie profondément la nature de l’imposition du patrimoine en étendant son assiette à des actifs jusqu’alors exclus, tels que les liquidités, les biens meubles corporels, les actifs numériques ou certains droits incorporels. Une telle transformation fiscale, aux conséquences économiques, juridiques et comportementales majeures, ne saurait être introduite par voie d’amendement en projet de loi de finances, sans étude d’impact approfondie ni concertation préalable.Cette réforme remet en cause l’équilibre retenu lors de la transformation de l’ISF en IFI, qui visait à préserver l’attractivité du territoire, l’investissement productif et la stabilité du cadre fiscal. Introduire une nouvelle imposition patrimoniale enverrait un signal négatif aux ménages et aux investisseurs, contraire à l’objectif de croissance de l’économie.Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer l’article 3 bis.