Discours du 27 janvier 2026

Nous voici de nouveau réunis pour examiner des motions de censure, cette fois déposées après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie dépenses du projet de loi de finances pour 2026. Le groupe Horizons & indépendants a déjà exprimé sa position lors de l’examen des motions de censure sur la partie recettes du budget : nous ne prendrons pas la responsabilité de plonger notre pays dans encore davantage d’instabilité. Notre position n’a pas changé et nous ne voterons donc pas ces nouvelles motions de censure.

Mais notre refus de la censure ne signifie absolument pas notre adhésion à ce texte.Certes, par rapport aux années précédentes, un effort de maîtrise de la dépense publique est accompli : les budgets des ministères, hors ceux relevant du régalien, seront en baisse en 2026, des dispositifs seront rationalisés et l’évolution des effectifs devrait être mieux maîtrisée. Par rapport à la trajectoire habituelle des finances publiques, c’est un effort d’environ 10 milliards d’euros pour l’État. Cela va évidemment dans le bon sens et répond à une nécessité absolue pour notre pays quand la dépense publique représente plus de 56 % du PIB. Nous reconnaissons donc la volonté affichée par le gouvernement de réduire le train de vie de l’État, ce que nous saluons.Toutefois, des questions se posent sur l’ampleur et sur la soutenabilité de cet effort. Je rappelle que la construction du budget s’est effectuée dans des conditions particulièrement complexes : le texte initial comportait une trajectoire de réduction de la dépense qui aurait pu faire l’objet d’un compromis, mais les négociations entre les différents groupes politiques ont conduit à des ajustements très éloignés de ce qui est bon pour notre pays à long terme. Nous faisons face à un déséquilibre structurel. Or ce budget ajoute encore des dépenses durables, financées par des recettes ponctuelles et non reconductibles.Premier sujet : la réserve de précaution des ministères sera ponctionnée à hauteur de 1,7 milliard d’euros. Cette réserve constitue pourtant un instrument de gestion prudentielle, destiné à faire face aux aléas et aux imprévus durant l’année budgétaire. En sollicitant dès à présent cette réserve pour compenser des dépenses imposées par nos collègues de gauche, nous nous privons de marges de manœuvre potentiellement utiles et nécessaires : que se passera-t-il lors de la première crise, lors de la première urgence climatique, lors de la première urgence sanitaire ou de la première urgence sécuritaire ? Nous entrons dans une année budgétaire qui nécessitera une exécution du budget plus contrainte que jamais.

Second sujet : la trésorerie des opérateurs de l’État sera, elle aussi, ponctionnée. Il est vrai que ces opérateurs disposent de réserves parfois importantes et que solliciter une partie de leurs fonds est légitime, mais il aurait été nécessaire avant tout de se pencher sur l’organisation des politiques publiques que ces opérateurs mettent en œuvre, sur leur fusion ou leur suppression éventuelle, plutôt que de faire un simple ajustement comptable. L’annulation de 1 milliard d’euros sur les opérateurs de la mission Investir pour la France de 2030 nous inquiète tout particulièrement. On en vient à hypothéquer les investissements à long terme au profit d’un ajustement comptable à court terme. Et l’on sait parfaitement que ces ponctions sont par nature non reconductibles : que ferons-nous ensuite en 2027 et en 2028 après avoir vidé la trésorerie des opérateurs pour payer les promesses socialistes de 2026 ?Madame la ministre, ces interrogations font écho à la question que je vous ai posée mardi lors des questions au gouvernement : comment pouvons-nous nous assurer de tenir un déficit raisonnable quand les nouvelles dépenses pérennes sont compensées par des taxes temporaires et des économies ponctuelles ? C’est d’ailleurs la question que soulève l’agence Moody’s,…

…qui a estimé hier que le déficit se situerait plus probablement aux alentours de 5,2 % pour 2026 plutôt qu’à 5 % comme vous l’avez prévu. Dans les années à venir, il faudra trouver d’autres sources de financement pour les dépenses pérennes qui nous ont été imposées dans ce budget, alors que dès l’année prochaine, les trésoreries des opérateurs ne seront plus mobilisables et que la surtaxe sur les grandes entreprises ne devrait logiquement pas être reconduite, sauf à détourner son caractère exceptionnel. Ces deux mesures représentent, à elles seules, près de 10 milliards d’euros, qu’il faudra, dès l’année prochaine, trouver ailleurs. Et je vous le demande très sérieusement, chers collègues socialistes : quand vous avez obtenu vos milliards de dépenses nouvelles, avez-vous pensé une seule seconde à la manière dont tout cela serait financé l’année prochaine ? La réponse est évidemment non. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Et quand les recettes ne seront pas au rendez-vous, que le déficit dérapera et qu’il faudra trouver d’urgence de nouveaux financements, vous vous retournerez vers le gouvernement en le tenant pour responsable ! (Mêmes mouvements.)

Et comme à votre habitude, vous exigerez de nouvelles hausses d’impôts sur les Français pour combler les trous que vous aurez vous-mêmes creusés. Tout cela n’est pas responsable !Monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous l’aurez compris : le groupe Horizons & indépendants exprime ses vives réserves sur plusieurs aspects du texte. J’ai détaillé nos préoccupations concernant le déséquilibre entre les dépenses pérennes et les recettes temporaires, l’utilisation de la réserve de précaution et la ponction sur la trésorerie des opérateurs. Mais notre groupe ne votera pas les motions de censure parce que renverser le gouvernement à ce stade ne résoudrait aucun des problèmes que nous avons identifiés. Au contraire, la censure plongerait à nouveau le pays dans l’incertitude politique et l’instabilité institutionnelle.

Les investisseurs fuiraient, la confiance se dégraderait et les conditions de financement de notre dette se détérioreraient encore.Le budget pour 2026 porte les stigmates d’un processus parlementaire plus que chaotique, et nous dénonçons le chantage qui a conduit à ce résultat. Ces choix posent de graves questions quant à la soutenabilité de nos finances publiques pour les années à venir. Dès lors, en attendant avec impatience la possibilité de mener de vraies réformes, le groupe Horizons & indépendants choisit la stabilité et ne votera pas les motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)