Aller au contenu
vie-politique.fr

Discours du 2 février 2026

Félicie Gérard · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°135

Le lecteur officiel de l'Assemblée peut afficher son propre bandeau de cookies à l'ouverture — c'est le portail de l'Assemblée qui l'affiche, pas ce site ; fermez-le pour voir la vidéo.

Pour la troisième fois en moins de dix jours, nous voici réunis pour examiner des motions de censure. Cette répétition même devrait nous interroger sur l’état de notre vie parlementaire et sur la manière dont certains exercent la responsabilité qui leur a été confiée par les Français.Comme il l’a fait précédemment, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ces motions de censure.

Notre analyse n’a pas changé, mais elle mérite d’être complétée, puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, à l’issue de plusieurs semaines d’un parcours parlementaire qui aura mobilisé cette assemblée dans des conditions inédites.Commençons par rappeler une évidence : nos concitoyens et nos chefs d’entreprise nous demandent de la stabilité et de la visibilité.

Il nous faut donc de toute urgence doter notre pays d’un budget. C’est ce que nous nous apprêtons à faire, après des semaines d’incertitude. Nous disposerons d’un texte qui, une fois adopté, donnera un cadre budgétaire clair pour 2026.Ce simple constat nous semblait difficilement atteignable il y a encore quelques semaines, jusqu’à ce que le gouvernement engage sa responsabilité. Ce choix de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est l’aboutissement d’un processus démocratique long de plusieurs mois, dans une configuration parlementaire qui ne permet aucune majorité stable. Ceux qui dénoncent l’utilisation de cet outil oublient un peu vite qu’ils ont eux-mêmes contribué à rendre impossible toute autre issue par le rejet du compromis.Mais restons lucides. Ce texte comporte des carences que nous ne pouvons ignorer. Notre groupe a déjà détaillé ses désaccords avec certaines des orientations de ce budget. Je n’y reviendrai pas dans le détail, mais rappelons les principaux.La trajectoire fiscale imposée aux entreprises demeure notre préoccupation centrale. En maintenant la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises et en annulant la baisse de la CVAE, ce budget envoie un très mauvais signal à nos acteurs économiques.Il ne s’agit pas d’idéologie, mais de réalité économique. Dans une Europe où la compétition fiscale s’intensifie, la France ne peut se permettre de décourager l’investissement et l’esprit d’entreprendre. Le choix de faire des entreprises une variable d’ajustement n’est pas économique, mais politique. Il résulte uniquement du chantage mené par les socialistes.Leur soutien au gouvernement a eu un prix ; ce prix, ce sont les entreprises françaises qui le paient.

De manière générale, cette surenchère permanente, à l’origine des déséquilibres du budget, hypothèque notre capacité à conduire les réformes nécessaires. Une telle attitude n’est pas responsable. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays. Elle n’est pas digne d’un parti qui aspirerait à gouverner la France. En revanche, chers collègues de gauche, elle illustre parfaitement votre conception de l’action politique : profiter d’un rapport de force conjoncturel pour imposer des mesures coûteuses (M. Arnaud Bonnet s’exclame) sans se soucier de leur soutenabilité, en espérant que d’autres paieront l’addition. L’équation budgétaire repose désormais sur le financement de dépenses à long terme par des recettes temporaires. Cette construction pose une question simple : que se passera-t-il dans les prochaines années, lorsque ces recettes exceptionnelles auront disparu et ne pourront donc plus financer les dépenses que vous imposez à nos finances publiques ?

La réponse est malheureusement prévisible : soit de nouvelles hausses d’impôts, soit de nouveaux renoncements budgétaires.

Ne serait-ce que cette année, les économies introduites à la dernière minute suffiront-elles à compenser les nouvelles dépenses, à tenir l’objectif essentiel d’un déficit inférieur à 5 % du PIB ? Nous en doutons fortement.

L’utilisation massive de la réserve de précaution et la ponction opérée sur la trésorerie des opérateurs sont des ajustements comptables qui règlent les problèmes à court terme, mais n’assurent en rien notre capacité d’action future ; comme leur nom l’indique, trésorerie et réserve de précaution doivent servir à faire face aux imprévus, non à des choix politiques.Rappelons cependant les éléments positifs de ce budget : tout d’abord, l’engagement du gouvernement de limiter le déficit à 5 % du PIB constitue un repère essentiel et témoigne d’une volonté de contenir la dérive de nos finances publiques. En vue d’atteindre cet objectif, l’effort réalisé en matière de dépenses de l’État, quoiqu’encore trop limité, mérite lui aussi d’être souligné ; la baisse des budgets ministériels non régaliens, entre autres, constitue un signal attendu. Ces mesures vont dans le sens d’une gestion moins dispendieuse de l’argent public, même si, au regard de la situation de nos finances publiques, elles restent largement insuffisantes.

Par ailleurs, dans le contexte international que nous connaissons, les conséquences de l’adoption d’une motion de censure dépasseraient largement le cadre parlementaire :…

…ce serait un message de désordre à nos partenaires européens, d’imprévisibilité à nos créanciers, d’instabilité aux investisseurs et aux entreprises,…

…avec un impact direct sur les conditions de financement de notre dette, les décisions des acteurs économiques, la confiance de nos concitoyens envers leurs institutions. Nous entendons les critiques qui touchent ce budget ; nous en partageons un grand nombre, mais nous refusons de considérer le rejet systématique comme une posture politique acceptable. Gouverner, c’est faire des choix dans un cadre contraint. Le contexte parlementaire actuel impose des compromis qui ne seront jamais pleinement satisfaisants : entre un budget très imparfait et l’absence de budget, entre une majorité fragile et l’impossibilité de gouverner, le choix responsable de la stabilité constitue la seule option.Au terme de ce long processus budgétaire, ce que nous nous apprêtons à exprimer par notre vote engage, bien au-delà de nos convictions partisanes, la capacité de la France à fonctionner normalement, à respecter ses engagements, à honorer ses obligations. Je le répète, le groupe Horizons & indépendants a fait le choix de la responsabilité. Nous avons manifesté nos désaccords sur le fond, formulé nos critiques concernant la méthode, signalé les carences de ce budget ; nous avons également refusé de participer à une stratégie de blocage dont les conséquences seraient immédiates pour nos concitoyens. C’est là une position loin d’être confortable, mais le blocage systématique ne correspond pas à notre façon de faire de la politique. Pour que notre modèle social perdure, de grandes réformes sont nécessaires, réclamant une volonté politique et un courage collectif que la situation ne permet pas de réunir pour le moment. En attendant, notre devoir consiste à maintenir le pays en état de marche et garantir la continuité de l’action publique. Le groupe Horizons & indépendants ne votera pas les motions de censure présentées aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).