Discours du 24 mars 2026

Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, nombre de nos concitoyens subissent, au quotidien, des nuisances provoquées par certaines épiceries de nuit. Ces commerces sont régulièrement à l’origine de troubles à la tranquillité publique pour les riverains en raison, entre autres, d’attroupements bruyants et récurrents, même parfois tard la nuit. Ces rassemblements nuisent à la qualité de vie des riverains. Certains de ces établissements vendent par ailleurs illégalement de l’alcool, des cigarettes ou du protoxyde d’azote.Si de telles pratiques sont susceptibles de donner lieu à des mesures de fermeture administrative décidées par l’autorité préfectorale, il apparaît que quand les faits constatés relèvent principalement de nuisances sonores ou d’autres troubles du voisinage, les sanctions applicables se limitent le plus souvent à des contraventions dont le montant reste très peu dissuasif. Le cadre actuel des sanctions applicables aux épiceries de nuit est trop limité et ne permet pas aux élus locaux et aux préfets de lutter efficacement contre les nuisances engendrées. Malgré les signalements réguliers effectués par les habitants auprès des forces de l’ordre, les solutions apportées apparaissent insuffisantes pour mettre fin de manière durable à ces nuisances.Ma question est donc la suivante : quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer les moyens d’action, cela afin de lutter plus efficacement contre les nuisances et d’assurer la tranquillité des habitants ?