Discours du 8 janvier 2026

Maltraitance de tous ordres, placements inadaptés, recrutements douteux : la liste est longue des graves dysfonctionnements de la politique d’aide sociale à l’enfance, au détriment d’enfants, mais aussi de parents, voire de familles d’accueil. Nous avons tous des exemples de situations accablantes dans nos départements. En Meuse, une enfant de 4 ans, placée depuis sa naissance dans une famille d’accueil exerçant depuis plus de trente ans, a été retirée de cette famille du jour au lendemain, alors même que cette dernière n’a pas perdu son agrément et a continué de recevoir d’autres enfants ; l’enfant a été placée dans une pouponnière, avec l’interdiction de voir cette famille. J’avais par ailleurs alerté les autorités locales au sujet d’une maison d’enfants à caractère social (Mecs), installée dans une ancienne gendarmerie, rénovée à hauteur de 1,7 million d’euros : au-delà de l’environnement scolaire et communal, très perturbé par certains de ses occupants, cette structure a malheureusement fermé deux ans plus tard, à la suite d’agissements graves, parmi lesquels des infractions de nature sexuelle.Dysfonctionnements, inégalités territoriales, irresponsabilités partagées, subventions qu’il faut maintenir à tout prix, recours à des profils inadaptés et non formés pour remplir la fonction d’éducateur spécialisé : la gestion de l’ASE est manifestement un échec, elle a trop souvent perdu le sens des réalités humaines. La loi de décentralisation de 1983 a certes confié l’ASE aux départements, mais comme l’a récemment rappelé le garde des sceaux dans une circulaire adressée aux procureurs et aux magistrats, ce sont bien les services de l’État et l’autorité judiciaire qui sont chargés du contrôle des établissements. Les préfets, via les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), doivent élaborer une stratégie de contrôle des établissements, accompagner l’action du conseil départemental en la matière et, en cas de carences manifestes de ce dernier, s’y substituer pour mener des contrôles. Pourquoi ne les exercent-ils pas, ou si peu, ou si mal ? Pourquoi, par principe, la responsabilité des présidents de conseils départementaux n’est-elle jamais engagée ?Au reste, quand une procédure judiciaire intervient, les délais sont souvent trop longs, et les décisions souvent reportées, alors que les parties prenantes devraient collectivement œuvrer, au bénéfice de l’intérêt supérieur de l’enfant. Au groupe Rassemblement national, nous souhaitons une recentralisation de cette politique. En attendant un projet de loi, il y a urgence : que comptez-vous faire pour que cessent ces dérives inacceptables ?

Une petite question complémentaire : puisque nous faisons le constat que la décentralisation ne fonctionne pas – elle est source de dysfonctionnements et d’inégalités territoriales –, pourquoi aller vers encore plus de décentralisation, comme vous entendez le faire dans un futur projet de loi ? Si vous pensez qu’il faut donner davantage de pouvoir aux services de l’État, allons vers une centralisation ! Au Rassemblement national, c’est ce que nous préconisons.