Discours du 11 février 2026

Le débat que nous tenons aujourd’hui illustre un certain nombre de maux français. Notre modèle agricole, qui faisait notre fierté, est remis en question. Le gouvernement impose à la fois des méthodes de production vertueuses en France, soumises à des normes environnementales et à des surtranspositions toujours plus nombreuses,…

…et une concurrence débridée, due à des importations sans contrôle, qui pèse sur la compétitivité de notre agriculture.Là est tout le paradoxe de ce « en même temps » qui caractérise la politique menée depuis de nombreuses années. Les multiples lois agricoles votées depuis dix ans sont souvent contradictoires et rarement appliquées. Elles sont le symbole d’une lâcheté politique, de l’absence de volonté de fixer des objectifs clairs et d’arbitrer entre certaines ambitions environnementales, dont les agriculteurs reconnaissent la nécessité et qui impliquent de déployer des moyens dans l’innovation et la recherche, et la préservation de notre souveraineté alimentaire.Nous sommes parvenus au bout de cette contradiction. Notre balance commerciale agroalimentaire s’effondre – un phénomène inédit depuis près de cinquante ans – et atteint seulement 200 millions d’euros en 2025, symbole des difficultés que traverse l’agriculture française. Il est plus facile à certains de dénoncer la loi Duplomb que les importations de bœuf aux hormones brésilien, de poulets de batterie ukrainiens, de poissons d’élevage d’Europe du Nord gavés aux antibiotiques, de tomates d’Espagne ou du Maroc pleines de résidus de pesticides. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Ceux-là ne disent pas non plus un mot des émissions de CO2 supplémentaires liées à ces importations lointaines. (Même mouvement.)Revenons au cœur du sujet, c’est-à-dire à cette pétition qui dénonce la loi Duplomb comme « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». La loi du 8 juillet 2025 avait pour ambition de répondre aux difficultés structurelles de l’agriculture française, en particulier à la baisse de la production. Son article 2, censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août, ne permet plus l’usage, même encadré, de l’acétamipride.La sécurisation de certaines filières agricoles et arboricoles connaissant des impasses techniques et confrontées à l’interdiction de substances phytosanitaires sans alternative était au cœur du texte ; les députés du groupe Rassemblement national considèrent que la loi Duplomb était nécessaire eu égard à l’enjeu majeur que constitue leur survie. Ma collègue Hélène Laporte a pris avec courage la défense d’une filière agricole enracinée dans son terroir, mais qui a subi un véritable lynchage médiatique exprimant la convergence parfaite de l’écologie punitive, de l’à-peu-près scientifique et de l’absence de tout sentiment de responsabilité quant aux conséquences économiques, sociales et humaines de sa disparition. (M. Alexandre Dufosset applaudit.)Je ne doute pas de la bonne foi de la majorité des pétitionnaires,…

…mais pour notre part, nous considérons que le dispositif de recours à l’acétamipride retenu dans cette loi était équilibré et proportionné. Avec nos normes strictes, cette molécule serait utilisée de manière bien plus contrôlée et sécurisée que chez nos voisins européens ; nous parlons d’un produit ciblé, strictement encadré, permettant des interventions ponctuelles déclenchées en fonction d’un seuil. Je rappelle que l’acétamipride est autorisé au niveau européen jusqu’en 2033, qu’aucun effet sanitaire majeur n’a été scientifiquement démontré de manière définitive (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et que les filières concernées – la noisette, la cerise, la betterave, la pomme, la poire, entre autres – sont dans une impasse technique documentée par les instituts de recherche agronomique, et donc sans solution de remplacement.

Enfin, je tiens à signaler l’envahissement, l’encadrement et la mise au pas de la souveraineté nationale par la jurisprudence expansive du Conseil constitutionnel. Alors que le droit français est écrêté par l’échelon européen, le Conseil constitutionnel censure allègrement des dispositions législatives en élevant de son propre chef la Charte de l’environnement et son article 1er – une déclaration de principes – au rang d’une norme constitutionnelle.Pour conclure, je poserai une question : et maintenant, que vont devenir les agriculteurs et arboriculteurs…

…qui n’ont plus d’espoir de vivre de leur production ?

Vont-ils être condamnés à fermer leurs exploitations ? Sans une réautorisation, c’en est fini de ces filières en France. Nous mangerons des productions importées, résultant d’une concurrence déloyale, transportées à grand renfort de CO2, bourrées de pesticides autorisés ailleurs et produites dans un pays où le coût du travail est bien moindre. Comme l’a souligné ma collègue Hélène Laporte, cela illustre la fâcheuse tendance de notre pays à sacrifier ses propres atouts. Voilà, hélas, l’alternative à laquelle nous sommes confrontés en raison de l’irresponsabilité de certains, de leur volonté de toute-puissance et de leur idéologie punitive. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)