Discours du 20 mai 2026

Il vise également à donner une cohérence d’ensemble au projet de loi.Les conférences de la souveraineté alimentaire ont permis d’identifier filière par filière les besoins de production et les obstacles qui empêchent notre agriculture de produire davantage. Chacun le constate sur le terrain : les freins réglementaires et administratifs et les contentieux ralentissent les projets agricoles, découragent l’investissement et fragilisent notre souveraineté alimentaire.L’objectif de cet amendement est donc d’identifier les blocages, de donner à l’État la responsabilité de les lever et de permettre aux agriculteurs de produire dans des conditions économiquement viables et juridiquement sécurisées.

L’article 2 ouvre le titre II, ainsi rédigé : « Mobiliser l’État pour protéger les agriculteurs des concurrences déloyales ». En principe, cet objectif nous rassemble tous.Cet article vise à bloquer l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus de substances phytosanitaires ou de médicaments vétérinaires dont l’autorisation a été retirée par l’Union européenne. Cette mesure, que nous avons enrichie en commission, mérite évidemment d’être soutenue. Toutefois, il ne faudrait pas la prendre pour plus que ce qu’elle est : un dispositif conservatoire voué à s’appliquer de façon provisoire, dans l’attente de l’adoption d’un règlement européen permettant de bloquer ces importations.Dans sa rédaction actuelle, l’article ne concerne que les substances ayant été auparavant autorisées puis retirées dans un cadre strictement européen. Encore faut-il, en outre, que des résidus puissent être détectés. Toutes ces restrictions amoindrissent considérablement la portée de cet article.C’est pourquoi nous proposerons plusieurs mesures de bon sens : étendre le dispositif à toute substance interdite, indépendamment d’une autorisation antérieure ; permettre son application dès lors qu’une substance n’est pas autorisée, même en l’absence d’interdiction explicite ; prendre également en compte les refus ou retraits d’autorisation de mise sur le marché prononcés au niveau national par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ; enfin, supprimer l’alternative actuellement prévue, qui permettrait au gouvernement de fixer de simples conditions particulières au lieu de bloquer effectivement les importations.La lutte contre la concurrence déloyale subie par nos agriculteurs est un combat qui, jusqu’à preuve du contraire, nous rassemble tous. C’est pourquoi je ne doute pas que nos débats permettront de renforcer cet article, positif dans son principe, mais encore trop limité dans sa portée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Ce sous-amendement, déposé à l’initiative d’Hélène Laporte, vise à inscrire dans la loi l’obligation pour l’autorité publique d’agir contre les importations de produits agricoles contenant des substances interdites en France. D’un côté, les agriculteurs français sont soumis à de nombreuses interdictions, notamment en matière de produits phytosanitaires. De l’autre, ils se trouvent en concurrence avec des produits importés, y compris de pays européens, qui ne respectent pas les mêmes règles. Il est impossible de croire que l’agriculture française peut rester compétitive face à une concurrence aussi déloyale.L’interdiction de l’importation et de la mise sur le marché de denrées alimentaires produites à l’aide de substances interdites en France est une nécessité. Il est impératif que les interdictions soient respectées et que l’autorité publique déploie tous les moyens pour interdire cette concurrence déloyale et préserver la santé des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)