Discours du 15 juillet 2026

Si je respecte bien sûr la position de notre collègue Colette Capdevielle, il me semble utile de préciser quelle est la position du groupe socialiste sur les propositions de réécriture de l’article 6.Nous saluons un dispositif, demandé par un certain nombre d’associations et par la Ciivise, qui vise à tenir éloigné l’agresseur supposé d’une jeune victime supposée.Nous sommes entrés dans un certain nombre de considérations sémantiques. « Ordonnance de protection » ? « Ordonnance de sûreté » ? Peut-être la bonne terminologie est-elle celle d’« ordonnance d’éloignement d’un supposé agresseur d’une supposée victime ».En la prononçant, le procureur pourra, dans un délai extrêmement rapide, de manière provisoire mais immédiate, mettre sous protection l’enfant et tenir éloigné l’agresseur, suspendre l’exercice de l’autorité parentale, les droits de visite et d’hébergement, le temps que la situation soit clarifiée. C’est l’urgence absolue, pour toutes les victimes qui ne sont pas entendues, qui ne sont pas crues. Elles représentent 85 000 dossiers, auxquels – il faudra un jour nous expliquer pourquoi – aucune suite n’a été donnée pendant un an, deux ans, trois ans. Ce sont de ces enfants que nous parlons ce soir.