Discours du 2 octobre 2026

Je voudrais dire tout l’attachement des députés du groupe Socialistes et apparentés à cet article. Ce n’est qu’à condition de créer un socle minimal d’actes d’enquête que nous mettrons fin à tous ces classements sans suite qui sont un calvaire pour les victimes et contribuent à la reproduction des violences.Il faut donner au pays les moyens de se doter de suffisamment d’enquêteurs. Des chiffres viennent d’être donnés et je les compléterai par ceux relatifs au commissariat de ma circonscription : la brigade des mineurs y compte douze enquêteurs, mais de l’aveu du commissaire, il en faudrait soixante pour traiter correctement l’ensemble des plaintes déposées. Je vous invite à mesurer ce que ce chiffre révèle des moyens supplémentaires nécessaires dans tout le pays !La proposition de loi ne produira aucun effet si elle n’est pas assortie de moyens suffisants, sonnants et trébuchants.J’en profite pour regretter que les amendements à l’article 4 que nous défendions, Clémentine Autain et moi-même, n’aient pas été jugés recevables. Ils tendaient à imposer une deuxième audition des mineurs auteurs de violences, dans le but de vérifier s’ils ont été eux-mêmes victimes d’agressions sexuelles ou non et, partant, de casser la chaîne de la reproduction. Cette mesure permettrait d’intervenir très tôt, de mettre en sécurité l’agresseur autant que sa victime.Que ces amendements aient été jugés irrecevables au titre de l’article 40 est de nature à nous inquiéter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Parce qu’elles ne bénéficient pas des mêmes moyens !

Je vais tenter de faire court, mais le sujet est important. Je rappelle que 31 % des agressions sexuelles et des viols commis sur des mineurs sont perpétrés par un auteur mineur et que 70 % des mineurs victimes de violences sexuelles reproduisent ce qu’ils ont subi. Il est donc important de rechercher, quand ils sont auditionnés pour des faits qu’ils auraient commis, ce qu’eux-mêmes peuvent vivre. C’est une situation que j’ai eue à gérer lorsque j’étais adjointe au maire, et qui tétanise les adultes qui reçoivent ces paroles. En maternelle, de façon singulière, les actes que nous avons eu à prendre en charge ont révélé, notamment dans une fratrie, que des enfants regardaient tous les soirs des films pornographiques dans le salon avec leurs parents. C’est dans des situations de cette nature que les auteurs ont pu être eux-mêmes victimes. Il faut qu’ils puissent le dire, qu’ils soient pris en charge et que la chaîne de la reproduction soit durablement brisée pour préserver l’ensemble des enfants du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)