Discours du 6 mai 2026

Notre groupe l’a reconnu tout au long du débat parlementaire, cette loi-cadre a une vertu essentielle : simplifier les procédures de restitution et les rendre davantage fondées scientifiquement. Ce dernier point est central, tant ces restitutions relevaient du fait du prince : les multiples lois d’espèce donnent l’impression d’un processus opaque, ce qui alimente les critiques et les interrogations.En effet, ces lois obligent le Parlement à se prononcer sans disposer des éléments susceptibles d’éclairer sa décision sur le plan scientifique, ce qui réduit souvent notre assemblée au rôle de chambre d’enregistrement des engagements de l’exécutif, loin du rôle de contrôle démocratique qui devrait être le sien. À cet égard, ce projet de loi-cadre constitue une avancée réelle dont le Parlement peut se réjouir. En outre, les garde-fous rajoutés par le Sénat avant toute décision de sortie d’un bien du domaine public – consultation obligatoire de la commission permanente des restitutions et d’un comité scientifique ad hoc réunissant les deux États –, paraissent pertinents.Nous nous réjouissons aussi du maintien des bornes chronologiques – novembre 1815 et avril 1972 – en dépit des protestations de certains idéologues de l’extrême gauche. Il va de soi que l’ancienneté des biens rend très complexe la recherche de preuves scientifiques fiables justifiant leurs restitutions aux demandeurs.Néanmoins, nous regrettons que certains amendements visant à encadrer plus efficacement ces restitutions aient été rejetés. Nous faisons référence ici à notre proposition demandant que le rapport du comité scientifique soit nécessairement rendu public, sans avoir besoin de l’approbation de l’État demandeur. (M. Pierre Pribetich s’exclame.) Cela constituait pourtant un devoir de transparence nécessaire à l’égard des Français. Son rejet fait planer une réelle menace d’opacité autour du processus scientifique.De même, nous regrettons la suppression des alinéas issus de l’amendement de notre collègue M. Mazaury, qui donnaient une garantie supplémentaire à la bonne conservation du bien restitué, en conditionnant la restitution à des engagements clairs de l’État demandeur sur la conservation, l’accessibilité et la protection juridique du bien.En ce qui nous concerne, ce point de vigilance demeure. Il nous paraît essentiel de vérifier que l’État demandeur est en mesure de recueillir le bien concerné de façon adéquate. En effet, loin de vouloir imposer une forme de tutelle, comme certains le prétendent, cette demande vise simplement à rappeler que nombre de ces biens sont des témoignages universels de la créativité humaine, qui ne doivent pas risquer d’être mis en péril.Si nous reconnaissons les avancées potentielles permises par cette loi-cadre, certains points demeurent problématiques. Malgré les dénégations du gouvernement, nous pouvons craindre un appauvrissement significatif de certaines collections publiques, qui pourraient être vidées du fait de ce projet de loi. Pour l’instant, de manière rassurante, la liste des demandes reçues par la France est courte, mais qu’en sera-t-il demain si celles-ci venaient à se multiplier ?Notre inquiétude repose davantage sur la validation potentielle d’un discours idéologique d’extrême gauche fondé sur la repentance et la promotion de réparations. Pour qu’elles demeurent légitimes, ces restitutions doivent rester proportionnées et se fonder uniquement sur des arguments scientifiques incontestables.À ce titre, il nous semble indispensable que l’État auquel nous rendrions un bien culturel puisse témoigner de relations diplomatiques cordiales avec la France. S’il est totalement légitime de soutenir des pays qui cherchent à se réapproprier des éléments de leur patrimoine constitutifs de leur identité, cela ne peut servir de prétexte à une revanche politique contre la France. Notre groupe ne pourrait accepter que la France se soumette à certaines demandes vindicatives, notamment celles d’un État qui fait de la haine de notre pays un élément central de son discours.

Rappelons enfin que certains objets réclamés sont des trophées de guerre qui ont été obtenus par nos soldats au combat. Ces trophées sont des témoins de notre histoire et n’ont donc pas vocation à être restitués. Certains iront-ils jusqu’à nous demander de rendre tous les drapeaux et fanions conservés aux Invalides, et qui ont été pris à l’occasion des victoires de nos armées sur tous les continents ?Nous soutiendrons cette loi non seulement en raison des apports démocratiques et diplomatiques qu’elle permet, mais surtout en raison de notre attachement au patrimoine, à l’histoire et à l’identité de chaque peuple. Cependant, nous aurions souhaité que certains garde-fous supplémentaires soient retenus pour améliorer encore l’équilibre général de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)