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Discours du 16 janvier 2023

France Jamet · Règles visant à empêcher l'utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales (débat)

Monsieur le Président, «Dieu se rit des hommes qui pleurent sur les effets des causes qu’ils chérissent». Je répète souvent cette phrase, ici, de Bossuet, mais les faits sont là, ils sont têtus: l’Union européenne ne sait pas lutter, l’Union européenne ne lutte pas contre l’évasion fiscale.

Il faudrait déjà en finir avec le modèle mondialiste, mais vous refusez de le faire. L’échec de la politique des listes noires ou grises en est un exemple cruel et patent. Ce système n’a pas empêché les multinationales ou autres spécialistes de l’évasion fiscale de s’enrichir considérablement. En revanche, c’est très bien de s’acharner sur les classes moyennes, sur nos PME, sur nos TPE, sur nos artisans, à qui l’on demande toujours de payer plus. Nous devons autre chose à nos concitoyens que de leur léguer l’injustice fiscale généralisée, alors qu’ils paient au prix fort les erreurs de Bruxelles: crise énergétique, inflation, baisse du pouvoir d’achat, délocalisations, chômage.

Oui, établir ou faire appliquer une réglementation pour prévenir l’usage des compagnies fantômes à des fins d’évasion fiscale demande du courage et de la détermination. Oui, parce que nous devons renforcer la transparence, la justice et la démocratie au sein de l’Union européenne; nous le devons à nos compatriotes car chacun doit contribuer à l’effort commun. Les sociétés-écrans et les spéculateurs aussi.

Source : compte rendu officiel du Parlement européen (API Open Data, data.europarl.europa.eu), capturé le 2026-09-01. Texte reproduit dans sa langue originale de prononciation.