Discours du 3 novembre 2025

La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays par rapport à nos voisins italiens et allemands constitue un handicap pour notre économie. Cette faiblesse s’explique principalement par des raisons fiscales, notamment par la lourdeur de la taxation relative à la transmission du capital.En effet, selon le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, le coût de la transmission d’une ETI française s’établit entre 7 % et 11 % de la valeur de l’entreprise en ligne directe et entre 15 % et 24 % en ligne indirecte, contre 5 % en moyenne en Europe.Ainsi, pour une entreprise industrielle valorisée à 300 millions d’euros, il faut entre 2,5 et 8,5 années pour que l’entreprise puisse s’acquitter du coût global de la transmission, ce qui grève fortement ses capacités d’investissement au cours de cette période.Les conséquences sont très lourdes sur la compétitivité de l’entreprise, qui peut même être entraînée vers la faillite ou rachetée par des capitaux étrangers. Afin d’entamer une réduction réelle de cette taxation sur les transmissions d’entreprises, l’amendement propose de compléter le dispositif du pacte Dutreil. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)