Discours du 2 avril 2025

D’une voix ferme – j’espère – et avec certitude, j’affirme ici que les décisions de justice, la décision des magistrats et la personne même des magistrats doit être soutenue de toutes les manières par tous ceux qui siègent sur ces bancs – je l’espère – et par le gouvernement en tout premier lieu.

Ensuite, vous avez soutenu quelque chose d’inexact. Jamais la question de l’inéligibilité n’a fait l’objet d’interrogations ou de critiques. Lorsqu’ont été commis certains actes qui transgressent les principes qui nous sont chers – je le crois – à tous, l’inéligibilité est liée directement à la condamnation. Le seul sujet qui a fait l’objet d’interrogations sur de nombreux bancs est l’exécution provisoire. Or celle-ci ne figure pas dans la loi que vous avez évoquée, à laquelle elle est très antérieure. Elle avait été définie par le Parlement en lien avec bien d’autres faits. Ainsi, le seul sujet qui fait l’objet d’interrogations, depuis longtemps, est la question de l’exécution provisoire – nombre de vos collègues l’ont dit –, or l’instance pertinente pour répondre à cette interrogation est le Parlement. C’est le Parlement qui doit s’en saisir, car c’est la loi qui définit l’exécution provisoire et c’est en vertu de la loi que la décision a été prise.Si la loi doit être discutée, c’est au Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)