Discours du 13 mai 2025

Grâce à votre question, je découvre une réalité juridique que j’ignorais totalement, et j’imagine que c’est le cas pour beaucoup d’entre vous. Contrairement à ce que nous croyions, le Code noir n’a pas été aboli en 1848, en même temps que l’esclavage, qui l’avait été une première fois pendant la Révolution française, avant que Napoléon ne le rétablisse.Nos souvenirs de livres d’histoire nous avaient tous persuadés – du moins l’étais-je – que le Code noir avait été aboli. Ce code s’imposait aux femmes et aux hommes réduits en esclavage, pratique que la République française a reconnu crime contre l’humanité – c’est le seul pays au monde à l’avoir défini ainsi. Nous croyions donc tous que ce code avait été aboli. Je vous remercie d’avoir attiré l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur ce sujet.Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il doit l’être à présent. Nous devons faire le choix de la réhabilitation historique ; il faut réconcilier la République avec elle-même. Au nom du gouvernement, je prends donc l’engagement qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et voté, je l’espère, à l’unanimité. C’est en tout cas la volonté du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et LIOT, sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)