Discours du 24 juin 2025

Tous, sur ces bancs, nous connaissons la situation. Vous avez eu raison de dire que, dans de telles circonstances, le message de la France a toujours été qu’il fallait défendre la paix et le droit à l’intégrité des États, des nations et des communautés.Ce droit-là a en effet été durement bousculé, menacé et mis en cause lorsque la Russie de Poutine a attaqué l’Ukraine (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – Mme Michèle Tabarot applaudit également), ce qui a évidemment bouleversé notre vision de l’avenir ; ce jour-là, les principes que nous défendions ont été balayés. Il y a eu ensuite l’attaque, le pogrom, du 7 octobre, destinée, je le crois, à rendre irréversible l’état de guerre et d’affrontements entre Israël et ses voisins palestiniens…

…alors que tous les efforts étaient faits, notamment avec les accords d’Abraham, pour installer la paix entre des voisins qui vivent perpétuellement dans la violence des affrontements.

Nous avons vu ce qui se passait à Gaza, dont aucun d’entre nous ne peut dire que c’est sans conséquence ni sans importance. Tout le monde est choqué par la situation faite aux Gazaouis.Ces derniers jours enfin, ce sont les récents événements entre Israël et l’Iran.Vous avez raison de dire que l’Iran a violé des accords internationaux,…

…notamment l’accord sur la prolifération nucléaire, ainsi qu’en a attesté l’Agence internationale de l’énergie atomique.Reste une position de principe que je tiens à défendre devant vous. La France a conscience de ces manquements. Elle sait que le pouvoir iranien a exécuté par pendaison des centaines de femmes qui ne respectaient pas les codes vestimentaires en vigueur ; elle sait aussi que les femmes n’ont pas le droit d’étudier. Tout le monde le sait, la France le sait. Mais la France ne peut pas être durablement du côté des infractions au droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également.)Tout en prenant la pleine mesure des manquements que vous indiquez, la France doit réaffirmer que, dans l’avenir, le droit international doit s’imposer.

J’espère, comme vous, que le cessez-le-feu qui a été annoncé, sans qu’on sache s’il est respecté, sera le commencement d’un nouvel état de paix pour les belligérants et pour la planète, même si nous en sommes, hélas, encore très loin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Depuis quatre mois, organisations syndicales et patronales ont travaillé dans un esprit de respect mutuel pour essayer d’améliorer la situation des retraites d’un certain nombre de Français, tout en s’efforçant de garantir l’équilibre budgétaire de notre système de retraites, à quoi tout le monde s’était engagé pour l’horizon 2030.Hier soir, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sans trouver d’accord. La question que cela pose est assez simple : ces quatre mois n’auront-ils servi à rien ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos exclamations ont le mérite d’être claires : je sais parfaitement que certains, dans cette assemblée, souhaitent l’échec de toute concertation et de toute négociation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourtant un mauvais service à rendre à la France.J’ai donc pris l’initiative d’inviter les organisations syndicales – qui ont travaillé sous la responsabilité de M. Marette, médiateur et animateur remarquable – et les organisations représentant les entreprises, pour qu’elles examinent si les accords partiels qui ont été dessinés – et qui étaient proches d’un accord définitif – pouvaient être sauvés. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’ai la conviction qu’il existe un chemin permettant de sortir de cette impasse.

Le but que je me suis fixé, c’est que l’on trouve ce chemin…

…qui débouchera sur un texte – qui devrait déboucher sur un texte, dois-je dire – (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC – Mme Danielle Simonnet imite un nageur faisant la brasse) qui pourra être examiné par la représentation nationale.

Je veux vous dire des choses claires : quel que soit le chemin législatif ou réglementaire que nous prendrons, il est inacceptable de remettre en cause l’équilibre financier que nous avons si difficilement trouvé et dont nous avons urgemment besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l’avenir des travailleurs d’aujourd’hui (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et des générations de travailleurs de demain en reportant sur ces dernières les déficits que nous causons tous les jours.Le travail des parlementaires est justifié, tout comme l’engagement de chacun. Mais notre responsabilité, c’est de rétablir l’équilibre du régime des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Le contenu de la phrase que vous avez citée n’est pas différent de la réponse que je viens de vous faire. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Simplement, vous avez oublié une mention absolument essentielle…

…qui était que cela se fasse dans le respect des équilibres financiers que nous recherchons si désespérément depuis des décennies. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je maintiendrai donc, avec le gouvernement – et j’espère avec les parlementaires présents sur ces bancs aussi – l’impératif de responsabilité morale que nous avons à l’égard des générations qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

Le procédé que vous évoquez, dit CumCum, consiste, pour des détenteurs de titres, à faire porter ces derniers par la banque, le temps du versement des dividendes, donc de ne pas payer l’impôt sur ces titres, et de reverser ensuite à leurs propriétaires le produit de ce procédé.

En effet, nous avons, dans le projet de loi de finances, indiqué que ce procédé n’était pas acceptable.C’est donc à juste titre qu’il y a eu un contrôle parlementaire sur ce texte. Ce procédé n’est certes pas assimilable à une fraude, parce que c’est légal…

…mais il est contre l’esprit de la loi. Je ne connaissais pas le décret que M. le rapporteur général Husson a découvert dans son contrôle sur place et sur pièces. J’ai donc l’intention de regarder, avec le ministre de l’économie, sa portée réelle et la dimension légale.Mais les principes que vous avez évoqués guident l’équipe gouvernementale : respect de l’intérêt général et de la décision du Parlement pour qu’elle soit appliquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

J’ai une pensée pour les otages Cécile Kohler et Jacques Paris (Applaudissements sur de nombreux bancs. – Mmes Eléonore Caroit, Stella Dupont et Brigitte Klinkert ainsi que M. Inaki Echaniz se lèvent pour applaudir),…

…pour qui nous avons mobilisé absolument tous les moyens diplomatiques à notre disposition. Leur situation doit être rappelée à chaque fois qu’il est question de l’Iran.Il faut aussi rappeler le caractère inhumain du régime des mollahs, notamment de sa politique à l’égard des femmes. Parce qu’elles ne respectent pas les obligations vestimentaires qu’on leur impose, elles sont écrasées et on leur interdit des activités. Plusieurs centaines d’entre elles ont été mises à mort par pendaison ! Tout cela nous est insupportable et révolte nos consciences.Vous avez eu raison de rappeler que la France défend le droit international et ses principes. Vous demandez qu’elle le fasse avec plus de force, mais je ne vois pas de chef d’État qui le dise avec autant de force et de cette liberté à laquelle vous appelez, que le président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

Il a manifesté son indépendance de jugement et rappelé de façon éloquente notre attachement aux principes du droit international. C’est la position de la France.Enfin, nous espérons que le respect du cessez-le-feu permettra d’entrer dans une ère nouvelle. Nous savons combien c’est difficile. Nous espérons aussi que là, comme ailleurs sur la planète, nous puissions un jour sortir de la loi de la force qui cherche à s’imposer à tous et retrouver la force de la loi. Cela ne se fera qu’en respectant le droit, notamment les droits de l’homme, et surtout ceux de la femme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)