Discours du 16 juin 2026

Respect, amitié, fidélité : trois mots pour dire ce que nous devons à nos concitoyens corses ; mais trois mots aussi pour dire ce que nous, députés de l’Assemblée nationale, devons à notre République. Corse et République française, c’est d’ailleurs une longue et belle histoire, officialisée par un décret de l’Assemblée constituante du 30 décembre 1789, à l’initiative d’un député du tiers état, et pas n’importe lequel : le député corse Saliceti. Deux cent trente-sept ans d’histoire commune, ce n’est pas rien !Pourquoi cette adhésion à la République ? Nos grands anciens voulaient clore l’histoire des petits États-provinces de l’Ancien Régime, où régnaient l’arbitraire, les privilèges, les injustices, ouvrir le grand livre de la République. Ils apportaient le progrès, car ils fondaient leur projet sur deux principes que nous devrions tous garder en tête : unité du genre humain, égalité des droits. (« On dirait du Léaument ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La République, c’est cela ; et c’est cela que cet article prévoit d’ébrécher – une brèche dangereuse pour cette République une et indivisible, ouverte, comme cela a été dit, par la notion de communauté fondée sur un lien singulier à la terre, formulation maladroite qui nous rappelle de bien tristes souvenirs.Quant au pouvoir législatif local, il découlera au fond de la reconnaissance d’une préférence locale corse, incompatible avec la République.

S’il en fallait une preuve supplémentaire, il suffirait pour l’obtenir d’écouter Mme Le Pen, qui revendique cette préférence (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Brun applaudit) ; Mme Le Pen, la pire ennemie de la République dans cet hémicycle ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Nous sommes législateur ; ce texte mis aux voix, peut-être deviendrons-nous constituant. Il importe que nous entendions le droit. Certains collègues ayant affirmé que le Conseil d’État ne voyait aucun problème à ce texte, je me permettrai de lire le point 19 de son avis :« S’agissant de la reconnaissance de l’existence d’une ’’communauté’’ en Corse, le Conseil d’État relève que ce terme ne figure pas dans le bloc de constitutionnalité. La communauté ne fait l’objet d’aucune définition en droit positif et se définit couramment comme un ensemble de personnes vivant en collectivité ou formant une association d’ordre politique, économique ou culturel […]. Les qualificatifs envisagés dans les dispositions examinées, relatives à l’histoire, à la langue, à la culture et au lien possessif à ’’sa’’ terre caractérisent donc d’abord les personnes qui constituent cette communauté et, indirectement, la communauté en ce que ces caractéristiques seraient communes à l’ensemble de ses membres. Ne pourraient par suite appartenir à cette communauté les citoyens français, ou les ressortissants de l’Union européenne ne pouvant se prévaloir des caractéristiques qui la fondent, qu’ils résident en Corse ou non.« Le Conseil d’État estime que la reconnaissance de l’existence d’un ensemble de personnes ainsi défini ne peut trouver à s’insérer dans les grands principes universalistes qui fondent la République, tout particulièrement le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion énoncé à l’article 1er de la Constitution, comme l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français […]. »Voilà pour quoi nous nous battons ce soir : pour l’indivisibilité de la République française et l’unicité de son peuple !