Discours du 27 novembre 2024

Tout d’abord, nous sommes dans un État de droit, dont la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il ne m’appartient donc pas de commenter une décision de justice et a fortiori les conclusions d’un rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulouse. En revanche, je profite de votre question pour vous dire deux choses. Premièrement, ce projet autoroutier, qui a respecté l’ensemble des procédures (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), est soutenu par les collectivités – la région Occitanie et le département du Tarn –, les Castrais et évidemment les acteurs économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Deuxièmement, l’exécutif comme le Parlement doivent s’interroger sur les procédures engagées.

En effet, l’empilement de procédures illisibles pour nos concitoyens et les autres acteurs peut conduire à des décisions qui soulèvent des difficultés pour le débat public et les dépenses publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La question est la suivante : comment pouvons-nous, dans le respect de l’État de droit, simplifier les procédures dans le souci des entreprises de travaux publics et de l’environnement ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)