Discours du 7 novembre 2025

Il vise à rendre à l’Acre sa vocation originelle : celle d’un levier d’insertion et d’émancipation économiques. Depuis sa réforme en 2019, ce dispositif a perdu de son efficacité : il est plus limité dans le temps, plus complexe et moins protecteur pour les créateurs d’entreprise les plus fragiles.Nous proposons de revenir à la logique de l’ancienne aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (Accre) : une exonération d’un an pour les indépendants au régime réel et une exonération dégressive sur trois ans pour les microentrepreneurs, en ciblant le dispositif sur les demandeurs d’emploi, les jeunes, les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes handicapées.Ce dispositif a fait ses preuves : il a permis à des milliers de Français de retrouver un emploi par l’initiative économique. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) plaide lui-même pour un soutien plus long et plus appuyé pendant les premières années d’activité. Il s’agit d’une mesure de justice sociale et de bon sens économique qui permettrait de redonner du souffle à l’entrepreneuriat populaire et d’éviter les effets d’aubaine.

Je maintiens l’amendement. Nous pourrons le parfaire au cours de la navette.