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Discours du 8 novembre 2025

François Gernigon · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°40

Cet amendement veut réaffirmer un principe simple et juste : la solidarité nationale ne peut pas être à sens unique. Quand on bénéficie de notre système de santé, le meilleur au monde, on doit aussi y contribuer. Aujourd’hui, des ressortissants étrangers, titulaires d’un visa de long séjour « visiteur », peuvent s’installer en France, accéder à la protection universelle maladie (Puma) après trois mois de résidence sans verser aucune cotisation, sans payer d’impôt, sans participer au financement du système. Dans quel pays un Français pourrait-il trouver cette même qualité de soins gratuitement ? Aucun. Pendant ce temps, les Français cotisent chaque mois pour faire vivre notre modèle et avoir accès aux soins.Disons-le, certaines agences, notamment américaines, en font même un argument commercial et vendent des installations à des retraités sur la promesse d’un accès gratuit à la sécurité sociale française. C’est une dérive qui mine la confiance des concitoyens dans la justice de notre système.

Cet amendement ne ferme la porte à personne, mais propose d’imposer une participation minimale à ces ressortissants étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.)

Je voudrais vous faire part d’un courriel reçu ce matin de la part d’un ressortissant américain qui vit en France : « Je suis retraité américain résidant en France et je souhaite exprimer mon soutien total à votre amendement no 1685 relatif au financement de la sécurité sociale. Je n’avais pas connaissance de cette faille juridique avant de lire un article du Huffington Post. Auparavant, je m’attendais à recevoir une facture du gouvernement français pour ma participation au système de santé. La situation actuelle est injuste pour les Français. Tout le monde souhaite éviter la double imposition mais il est important que les visiteurs payent leurs propres dépenses dans votre pays. » (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).