Discours du 26 mars 2026

Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Jean-Carles Grelier relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des SIS. Ce texte, présenté par le groupe Les Démocrates, porte sur la structuration du cadre d’emploi des personnels de santé au sein des Sdis, soit un sujet concret. Ces personnels sont au cœur du service de santé et de secours médical, assurent le suivi de l’aptitude des sapeurs-pompiers, participent aux secours d’urgence et concourent à l’aide médicale urgente. Leur engagement mérite un cadre juridique à la hauteur, reconnaissant pleinement leur rôle dans la chaîne des secours, harmonisant leur statut et renforçant l’attractivité de ces métiers. C’est toute l’ambition de la proposition de loi.Reconnaître la légitimité d’un objectif n’interdit toutefois pas d’examiner avec rigueur les moyens proposés pour l’atteindre. C’est exactement ce que nous avions fait en première lecture et je veux rappeler les réserves que nous avions alors exprimées.Le texte initial comportait plusieurs dispositions dont l’effectivité pratique était incertaine et qui risquaient d’introduire davantage de complexité dans le fonctionnement des Sdis. Nous avions notamment pointé trois difficultés majeures. D’abord, la définition des compétences des médecins sapeurs-pompiers, telle que prévue à l’article 1er, entrait en tension avec l’organisation préhospitalière existante, en particulier avec les missions du Samu et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur), ainsi qu’avec la spécialité de médecine d’urgence. Les sociétés savantes et les représentants de la médecine d’urgence nous avaient eux-mêmes alertés à ce sujet. Ensuite, l’article 5, qui tendait à exonérer les personnels de santé des Sdis de l’obligation d’inscription à leur ordre professionnel, posait un problème sérieux de responsabilité déontologique et de contrôle professionnel. Enfin, l’article 6, qui visait à intégrer directement les personnels du service de santé des armées dans les Sdis, posait des difficultés du point de vue de la cohérence statutaire de la mesure avec les dispositifs de reconversion militaire déjà prévus par le code de la défense.Je le dis avec satisfaction : nos préoccupations ont été entendues par le rapporteur et le Sénat a également procédé au recentrage substantiel du texte. C’est ce travail de mise en cohérence qui permet aujourd’hui au groupe Horizons & indépendants de soutenir sans réserve cette proposition de loi.L’article 1er a été réécrit par le Sénat de manière à répondre précisément aux inquiétudes formulées. La formulation des missions des médecins sapeurs-pompiers est désormais cohérente avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de la santé publique. Cette rédaction lève toute ambiguïté avec les compétences propres aux urgentistes titulaires du diplôme d’études spécialisées de médecine d’urgence. L’article 3, qui tend à créer les cadres d’emploi pour les personnels de santé au sein de la sous-direction santé des Sdis, a également été clarifié. L’article 7 vise à étendre ces dispositions aux personnels de santé civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM).Le texte est désormais resserré, cohérent et opérant. Il a suivi le parcours que le travail parlementaire permet lorsqu’il fonctionne bien et qu’il est animé par une volonté résolue d’agir concrètement au service de l’intérêt général. Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de cette proposition de loi et espère son adoption conforme. Nous le faisons avec la conviction que le texte apporte désormais une réponse claire et équilibrée aux problèmes de reconnaissance et d’attractivité des métiers des personnels de santé de nos services d’incendie et de secours – ces femmes et ces hommes qui interviennent chaque jour pour protéger nos concitoyens. Ils méritent ce cadre et le législateur le leur donne aujourd’hui dans des conditions que nous estimons satisfaisantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)