Discours du 9 juin 2026

Par cette motion de rejet, le groupe La France insoumise nous demande de rejeter le projet de loi avant même d’en débattre. Ce texte n’autorise pourtant aucune dépense et ne crée aucune recette, puisqu’il ne fait que constater. Il établit, conformément à la loi organique du 14 mars 2022 rapportée par notre ancien collègue Thomas Mesnier, la photographie certifiée de nos comptes sociaux pour l’exercice 2025. C’est la quatrième année consécutive que nous exerçons ce droit de regard renforcé.Cette photographie est sévère. Le déficit de l’ensemble des branches et du fonds de solidarité vieillesse atteint plus de 21 milliards d’euros contre 15 milliards en 2024 et 11 milliards en 2023. Deux branches concentrent l’essentiel du déséquilibre : la branche maladie, à hauteur de 16 milliards d’euros, et la branche vieillesse, à hauteur d’un peu plus de 7 milliards d’euros. La Cades en absorbe encore 16 milliards sur le seul exercice 2025.Cependant, les efforts d’économies commencent à porter leurs fruits, même s’ils méritent d’être amplifiés par une réforme ambitieuse de notre modèle social et non par un simple rabot. Le solde se révèle moins dégradé qu’attendu, avec un écart favorable d’environ 1,5 milliard d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances pour 2026. S’agissant de l’Ondam, les dépenses s’établissent à 265 milliards, soit 500 millions de moins que prévu, avec une progression de 3,4 % conforme à notre vote. Voilà des signaux que nous devons saluer, sans pour autant nous en satisfaire.Il reste la question de la responsabilité. En commission, mardi dernier, ce texte a été rejeté article par article. Aujourd’hui, il est proposé de le rejeter, une fois encore, par avance. Dans quel objectif ? Rejeter une loi d’approbation des comptes ne réduit pas le déficit d’un seul euro. Cela ne change rien. Cela ne modifie pas la réalité des chiffres. Cela prive simplement la représentation nationale d’un acte de sincérité, de transparence et de contrôle démocratique.