Discours du 15 janvier 2026

Nous entamons un débat très attendu par les Français puisque 2 900 000 demandeurs de logement sont enregistrés au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE) et que les filières industrielles de la construction et des matériaux de construction sont à l’arrêt.Les membres du groupe Horizons & indépendants estiment important que le statut du bailleur privé voie le jour et je m’étonne de ce que nous nous apprêtions à examiner un amendement de suppression, dont l’adoption impliquerait un déficit durable de l’offre de logement dans notre pays – c’est aujourd’hui celui qui construit le moins en Europe.C’est pourquoi j’invite les députés qui s’y prêteront à mener un débat d’une aussi grande qualité que celui que nous avons eu en séance, en première lecture. L’Alliance pour le logement s’est en effet étonnée de constater la disparition d’amendements qui avaient été déposés, notamment par le gouvernement. Il faut retrouver la raison sur ce sujet et permettre aux propriétaires privés de trouver un équilibre économique juste dans les opérations de construction de logements neufs et d’acquisition de logements anciens, afin d’en finir avec la situation actuelle, qui est telle que plus aucun Français ne jouit de la liberté de choisir son logement, puisqu’il n’y en a plus !

Monsieur le président, je souhaiterais faire un point de méthode avec vous. Vous avez répondu tout à l’heure à mon collègue Lionel Causse que l’adoption de ses amendements n’aurait pas d’incidence sur le débat. Je ne comprends pas très bien car des amendements ultérieurs disent la même chose. Je voudrais avoir une assurance de votre part sur ce point.Je souhaiterais aussi répondre au président de la commission des finances – qui ne m’entendra pas, puisqu’il a quitté l’hémicycle. Je rappelle qu’en France, le modèle de la construction, qu’il s’agisse de l’accession à la propriété ou de la location, a été conçu pour des foyers bénéficiant de deux salaires. Or, aujourd’hui, de nombreux foyers ont un seul salaire.Il n’est pas anormal que le secteur privé soit soumis maintenant à des plafonds de ressources et de loyer : c’est la contrepartie des avantages fiscaux et facultés d’amortissements qui lui sont alloués parce qu’il remplit une mission d’intérêt général. Pour satisfaire une demande bien identifiée dans les territoires, le statut du bailleur privé envisagé peut constituer un début de réponse mais il appartiendra en tout état de cause à l’Assemblée nationale de réfléchir aux moyens d’accéder à la propriété ou à la location quand on dispose d’un seul salaire.Je souligne que si le logement est la première atteinte au pouvoir d’achat des Français, c’est parce qu’il n’y a qu’un seul salaire. Et ce n’est pas nécessairement du fait du loyer mais surtout en raison de l’envolée des charges : quand il n’y a qu’un seul salaire, chauffer un appartement à 20 oC représente une dépense difficile à honorer.Je saurais gré à M. le président de me répondre sur le premier point afin d’éclairer notre vote.

Nous débattons du texte du Sénat. Si ces amendements sont adoptés, l’article sera réécrit, rendant ainsi sans objet les amendements ultérieurs qui portent sur ce texte.