Discours du 17 février 2026
François Jolivet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°152
Monsieur le ministre, l’occasion vous est donnée de justifier une posture, ou en tout cas une position du gouvernement : la décision de réduire le champ d’application du compte personnel de formation, le CPF. Historiquement, ce dispositif permettait de financer le permis de conduire, ce qui n’est plus le cas depuis que vous avez souhaité en restreindre les conditions d’application. Je veux vous dire le désappointement qu’un tel choix suscite chez moi.Je suis élu d’un département rural. Or, chez nous, l’accès à l’emploi est conditionné à l’obtention du permis de conduire. Nombre d’urbains, par exemple à Paris, n’ont pas le permis. Cependant, ils en ont besoin lorsqu’ils doivent se rendre dans des territoires plus éloignés pour travailler. La mobilité n’est possible que si l’on a son permis.Par ailleurs, lorsque les détenteurs du permis de conduire – qu’ils soient salariés dans des zones urbaines ou rurales – perdaient celui-ci, le tribunal de police leur expliquait qu’ils pouvaient en obtenir un nouveau, financé par le CPF, dans la mesure où ils en avaient besoin pour conserver leur travail. Cela leur évitait de rouler sans permis et peut-être aussi d’être tentés de se soustraire à un contrôle lorsqu’ils se trouvaient face à un barrage de police ou de gendarmerie.J’aimerais savoir, tout d’abord, ce qui a justifié ce choix du gouvernement et, ensuite, si vous envisagez des correctifs ciblés – j’ai cru comprendre qu’un décret devait être publié prochainement.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).