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Discours du 21 mai 2026

François Jolivet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°240

Mesdames les ministres, je voudrais vous dire un mot des retenues collinaires. Il y a quarante ans, l’État subventionnait les communes et les agriculteurs pour qu’ils créent des retenues collinaires – comme quoi, notre bloc normatif peut bégayer ! Mais le statut de retenue collinaire a disparu : dans mon département, les retenues collinaires, dédiées à l’exploitation et à l’irrigation, ont été classées comme des étangs. Il faut pourtant que la notion de retenue collinaire existe juridiquement, sans quoi ces retenues sont incluses dans le calcul des masses d’eau.Comme ma collègue Batho, j’ai beaucoup d’eau : elle a le Marais poitevin, j’ai la Brenne. Or les retenues collinaires ont été ajoutées aux masses d’eau de la Brenne, à telle enseigne que les agriculteurs n’arrivent plus à s’en servir. J’appelle votre attention sur ce point : il faut donner la possibilité aux agriculteurs d’utiliser les retenues collinaires !Évitons que les retenues collinaires – qui auraient été acceptées à l’issue de toutes les procédures que vous voulez, PTGE, enquête publique ou autre – ne soient ensuite requalifiées en étangs en vertu d’une autre réglementation du ministère de l’environnement et relèvent dès lors d’un autre mode de gestion. Même si c’est parce que, au moment de la vidange – elle est obligatoire pour les retenues collinaires –, l’eau se déverse dans un ruisseau qui alimente une rivière. Dans un tel cas de figure, nous aurons financé des dispositifs qui seront devenus inutilisables, du fait de l’application par l’État d’autres règles de gestion dont nous n’aurons pas débattu. Nous nous enfonçons dans le magma juridique depuis quarante ans, puisque c’est le même État qui a autorisé les retenues collinaires !Je veux faire preuve d’optimisme au sujet du présent texte, mais si la situation n’évolue pas, nos votes n’auront servi à rien.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).