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Discours du 21 mai 2026

François Jolivet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°242

Nous poursuivons le même objectif que M. Biteau et M. Dive avant lui, mais notre raisonnement ne repose pas sur les mêmes arguments.

L’article 5 bis a été introduit en commission. Faire dépendre d’événements graves la possibilité d’alimenter non seulement des mégabassines, mais aussi des retenues collinaires, ne laisse guère de possibilité aux agriculteurs d’adopter une quelconque stratégie d’irrigation. Des incidents graves seraient nécessaires pour espérer arroser : un tel raisonnement paraît peu compatible avec l’esprit même d’une loi d’urgence.Par ailleurs, monsieur le ministre, après avoir assisté à nos débats, je suis peu motivé à l’idée de me lancer dans la réalisation d’une retenue collinaire. Entre la modification du schéma directeur de l’agence de bassin, celle du PTGE, les conclusions du Sage, puis, le cas échéant, l’obtention d’une autorisation, les procédures semblent sans fin.Je suis animé par la culture du résultat de l’action publique. Or personne ne s’engage ni sur des volumes ni sur un calendrier de réalisation des retenues collinaires dans nos territoires. Plusieurs experts et membres de bureaux d’études – certains se trouvent dans cette salle –, estiment qu’il faut entre sept et huit ans pour mener à bien un tel projet. Ce délai n’est pas compatible avec une loi d’urgence.Vous comprendrez donc que le groupe Horizons & indépendants ne peut accepter de faire dépendre des inondations l’alimentation des retenues collinaires.

Dans notre esprit, il n’est pas question de se résoudre à laisser passer l’eau sans la stocker ; seulement, pour pouvoir la stocker, il faut disposer d’ouvrages de stockage.

Pour en disposer, il faut d’abord les autoriser. Or les arguments en faveur de l’article donnent l’impression que ces ouvrages pourront être utilisés si et seulement si une inondation grave survient. M. Cazeneuve, qui soutient la position du gouvernement, a dit qu’ils ne seraient utilisés que pour les crues décennales. Visiblement, personne n’a compris le texte ! (Sourires et exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Peut-être ne l’ai-je pas compris moi-même.Par ailleurs, vous rendez-vous compte du message que cet article envoie à la population agricole qui n’a pas d’ouvrage de stockage ? Il y a de quoi se révolter ! Je le dis en regardant un conseiller de la ministre ici présent, qui connaît bien mon département de l’Indre : chez nous, cela pourrait assez facilement pousser à la révolte.Soit le gouvernement amende l’article pour le clarifier, soit nous le supprimons. Il y a, de toute façon, des contraintes sanitaires à prendre en considération – les agriculteurs ne souhaiteront pas stocker l’eau à proximité de stations d’épuration qui débordent lors des crues – mais, surtout, pour pouvoir stocker, il faut des ouvrages. Pour cela, il faut des autorisations. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).