Discours du 22 mai 2026
François Jolivet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°245
Il est dans la même veine que celui qu’a présenté ma collègue tout à l’heure. Je voudrais attirer l’attention du ministre sur plusieurs sujets. Je sais qu’il existe une définition des terres incultes, bien qu’elle soit parfois contestée, comme le montre la jurisprudence sur ce point, mais les terres incultes sont des espaces qui pourraient aussi revenir à l’agriculture. Il ne s’agit pas d’entraver l’activité économique, mais simplement de reconnaître que la compensation environnementale de certaines grosses implantations – citons le projet de data center à Dunkerque – est exécutée sur des terres agricoles ; que cela fait monter la valeur du foncier ; et que les agriculteurs qui acceptent de vendre leurs terres réalisent une plus-value inespérée.Pendant ce temps, dans le périmètre immédiat des grands projets, des collectivités territoriales attendent des subventions de l’État pour arracher l’enrobé des cours d’école ou des trottoirs ; des bâtiments industriels en friche attendent des fonds pour être transformés – parfois même pour être rendus à l’agriculture, comme ce fut le cas dans un département voisin du mien. Après tout, les compensations n’ont pas besoin d’être mises en œuvre « en priorité » sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique ; il convient donc de supprimer cette mention. Les ressources pourront être ainsi réorientées sur d’autres terrains, qui n’en protégeront pas moins la biodiversité. Nous avons interrompu tout à l’heure un débat sur l’eau ; nous pourrions le rouvrir ce soir.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).