Discours du 28 mai 2026

Le logement est le premier sujet de préoccupation des Français. Ils nous le disent : il est devenu de plus en plus compliqué d’accéder à la propriété ou de louer un logement, dans tous les territoires.Beaucoup des orateurs qui m’ont précédé ont parlé de crise du logement. Derrière le mot « crise », on voit toujours la pénurie de production neuve. Or, derrière le mot « crise », il y a aussi des logements à réhabiliter. Derrière le mot « crise », il y a des parcours résidentiels bloqués. Derrière le mot « crise », il y a des vies qui semblent s’arrêter, des couples qui vivent séparés, des étudiants qui renoncent à des études, donc à leur avenir, alors qu’ils ont été sélectionnés dans Parcoursup pour intégrer une université de très grande qualité. Des étudiants se retrouvent ainsi en fac de géo dans leur département d’origine, au lieu de faire de l’astrophysique – j’ai constaté cela moi-même.Le nombre de demandeurs de logement social s’élève à 3 millions ; précisons qu’ils y sont tous éligibles. Quels que soient les modèles que nous choisirons, quels que soient les travaux que les parlementaires et le gouvernement conduiront, il faudra que nous répondions à une question essentielle : comment fait-on pour avoir un logement lorsqu’on est seul, alors que le modèle économique de la construction neuve est conçu pour deux CDI ou deux arrêtés de nomination s’agissant des fonctionnaires, et que la location est à chaque fois prévue pour deux occupants ?Les personnes isolées ne peuvent plus acheter un logement, même si les intéressés sont agrégés de physique ou de maths dans l’Indre. Et ne parlons pas des agrégés de physique ou de maths à Paris ou en région Île-de-France : ils ne pourront jamais accéder à la propriété. Or nous devrons trouver des solutions pour eux.Néanmoins, madame la rapporteure, votre texte va dans le bon sens.

Le groupe Horizons & indépendants soutiendra cette initiative, appuyée par votre groupe. J’observe d’ailleurs que votre proposition de loi a été signée par plusieurs députés d’autres groupes, dont je fais partie. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ; il n’est jamais trop tard pour obtenir des victoires. Votre stratégie est un peu celle des petits pas. Vous avez une approche pragmatique, à laquelle je souscris.Le sommet Choose France fera bientôt la une de l’actualité. S’il est bon d’accueillir les entreprises de l’étranger, il est tout aussi bon d’accueillir des salariés qui peuvent travailler dans ces entreprises et vivre à proximité.Le groupe Horizons & indépendants soutiendra l’article 1er, qui vise notamment à abaisser, dans le dispositif Jeanbrun, l’objectif d’amélioration de la performance énergétique au franchissement de deux lettres – ce qui est déjà un exercice très difficile, tous les professionnels nous le disent. Je précise, monsieur Falcon, que je n’ai pas voté en faveur de la loi « climat et résilience ». D’autre part, le premier ministre que vous avez mentionné avait quitté ses fonctions depuis un an lorsqu’elle a été promulguée – d’ailleurs, il n’était déjà plus à ce poste au moment de la première lecture.Nous soutiendrons aussi, madame la rapporteure, votre initiative qui consiste à intégrer les maisons individuelles dans le champ d’application de ce régime. Le député rural que je suis ne peut y être que favorable.Il est en outre indispensable de tenir compte des spécificités de l’outre-mer, qui reste souvent le parent pauvre de la politique du logement. Nous défendrons un amendement en ce sens, et je demanderai à cette assemblée un vote cohérent avec l’adoption du premier texte présenté ce matin. Je compte sur vos voix, puisque Karine Lebon, avec qui je travaille sur le sujet, s’est dite favorable à l’amendement que j’ai déposé. Le logement est un sujet de préoccupation pour 84 % des habitants d’outre-mer, l’ampleur du budget qu’ils y consacrent étant la première atteinte à leur pouvoir d’achat.Notre groupe soutiendra également l’article 2, qui donne suite à des demandes exprimées depuis longtemps par les représentants des professionnels, ainsi que l’article 3.Madame la rapporteure, votre proposition de loi n’apportera pas toutes les solutions, mais elle permettra d’avancer dans la bonne direction, dans un domaine où les attentes sont nombreuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)

Il a pour objet de mieux prendre en compte les départements et territoires d’outre-mer. Conformément au dispositif Jeanbrun, pour qu’un logement soit mis en location en 2028, sa catégorie énergétique devra être passée de G à F, et pour qu’il soit loué en 2031, elle devra être passée de E à D. Or tous les ingénieurs thermiciens disent que c’est impossible.L’amendement tend à adapter le dispositif Jeanbrun en fixant l’objectif de rénovation à la catégorie énergétique inférieure. Les organisations professionnelles du bâtiment et les représentants des ingénieurs thermiciens que nous avons rencontrés avec d’autres députés soutiennent notre intention.

Je remercie notre collègue d’outre-mer pour son intervention : 84 % des ultramarins considèrent en effet le logement comme leur première préoccupation – et s’ils ne placent le pouvoir d’achat qu’en onzième position, c’est bien parce que le coût du logement est la première réponse aux considérations sur le pouvoir d’achat.Monsieur le ministre, je comprends votre demande de retrait, car certains départements ne disposent pas encore d’un DPE normalisé. Pouvez-vous nous garantir que le projet de loi tant attendu sur ce sujet sera mis à l’ordre du jour du Parlement ? Si ce projet de loi venait à inclure la question des DPE, souvenons-nous – je le dis à l’attention de ma collègue Cyrielle Chatelain – que, depuis la mise en place de DPE individuels dans les immeubles collectifs, le principe de solidarité a été rompu. Il en résulte qu’un logement exposé au nord ne pourra jamais être classé D si tous les logements en façade sud le sont déjà : c’est impossible – la copropriété refusera de faire des travaux pour les appartements exposés au nord et se satisfera des travaux permettant de maintenir le classement D pour les logements situés au sud. Il nous faudrait sans doute rétablir le DPE collectif ; le DPE individuel pourrait n’avoir qu’une valeur informative. En tout état de cause, il faut restaurer le principe de solidarité dans les copropriétés, faute de quoi la situation deviendra ingérable – tous les acteurs concernés vous le diront.Bref, je suis d’accord, avec mon groupe, pour retirer cet amendement,…

…mais sachez que nous serons très attentifs au contenu du projet de loi annoncé sur le logement – non pas celui qui a été transmis au Conseil d’État pour avis, mais celui qu’il nous reviendra d’examiner.

Il s’agit d’un amendement travaillé avec deux associations représentant des propriétaires en société civile immobilière (SCI) et des investisseurs en société civile de placement immobilier (SCPI). Il existe une difficulté d’interprétation du dispositif Jeanbrun pour des personnes qui s’associent – des compagnons, par exemple – et qui souhaitent acheter ensemble.Il semblerait qu’une partie de la doctrine fiscale considère qu’ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif Jeanbrun. Je souhaite simplement obtenir un éclaircissement : est-ce possible ou non ?

Je retire mon amendement !

L’amendement tend à inviter le gouvernement à présenter un rapport sur les conditions d’application du dispositif Jeanbrun en outre-mer. Je remercie mes collègues du Rassemblement national d’avoir repris mon amendement tout à l’heure, ce qui me permet d’en parler à nouveau.Dans le cadre de l’étude que je mène avec la députée de La Réunion, Karine Lebon, sur la politique du logement social en outre-mer, nous avons observé que la notion de lettrage thermique était un angle mort de la politique sur l’ensemble du territoire et nous suggérons au gouvernement de se saisir du sujet.

Je le maintiens pour éviter qu’il ne soit repris ! Ainsi, il figurera au compte rendu des débats. J’invite tous mes collègues à le voter.