Discours du 25 mars 2025

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.Les CRS nageurs sauveteurs concourent à la surveillance des plages et de la baignade en appui des pompiers et des sauveteurs des sociétés de secours en mer. Leur présence rassurante est appréciée, vous l’avez rappelé, en particulier dans votre département.Je dois clarifier deux points. Les CRS nageurs sauveteurs exercent exclusivement des missions de surveillance des plages. En outre, la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d’un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que c’est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques.À l’initiative de nos prédécesseurs, le nombre de CRS nageurs sauveteurs a progressivement été réduit pour des questions budgétaires et juridiques, mais aussi parce qu’il convenait de concentrer les effectifs sur des missions liées à l’ordre public, à l’immigration clandestine, à la délinquance et au terrorisme. Désormais, le volume des CRS nageurs sauveteurs est stabilisé aux alentours de 300.Si, du fait des Jeux olympiques et paralympiques, le dispositif des CRS nageurs sauveteurs a exceptionnellement été suspendu l’été dernier, je tiens à vous rassurer : nous avons décidé qu’il serait de nouveau déployé cet été pour concourir à la surveillance des plages en soutien des collectivités locales. J’ajoute que, comme à chaque saison estivale, les zones touristiques bénéficieront aussi de renforts saisonniers dans les territoires qui font face à une augmentation importante de leur population.Mes services examinent la possibilité d’un plan pluriannuel d’emploi des CRS nageurs sauveteurs. Leur formation, longue et exigeante, est soumise à des tests de présélection. Nous réfléchissons donc aussi à une adaptation de cette formation, qui pourrait être moins longue et plus attractive.L’été prochain, les CRS nageurs sauveteurs seront bien sur nos plages !

La question que vous soulevez est fondamentale. Beaucoup de choses ont évolué dans notre société et les conditions de travail, plus difficiles et exigeantes, peuvent rendre la filière de la police judiciaire moins attractive.S’agissant de votre département, la direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes dispose à ce jour de 2 374 agents, auxquels s’ajoutent plus de 200 réservistes opérationnels. En son sein, la circonscription de police de Cannes dispose de 222 agents, qui peuvent, chaque fois que c’est nécessaire, être renforcés par les unités départementales de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN). Même si la vérité m’oblige à dire que ces effectifs ont légèrement diminué par rapport aux années précédentes, le volume des forces reste très important.Quoi qu’il en soit, nous resterons très attentifs à la situation de votre territoire. L’augmentation du nombre de dossiers judiciaires traités par les services de la DIPN est un problème bien réel, même si cette hausse n’est pas aussi considérable qu’on pourrait l’imaginer – une hausse de 11 % depuis 2022. Les effectifs du service interdépartemental de police judiciaire ont également connu une baisse, mais relativement limitée elle aussi, puisqu’ils sont passés de 131 fin 2016 à 124 à ce jour.Le problème de l’attractivité de la filière investigation n’en est pas moins réel : on le constate dans l’ensemble du pays, et il n’est pas nouveau. Avec le ministre Bruno Retailleau, nous en avons fait une priorité, et la réforme qui a eu lieu devrait rapidement faire l’objet d’une évaluation. Les services travaillent actuellement à un plan global qui devrait permettre de redynamiser enfin cette filière, qui est absolument essentielle. Ces efforts prendront un peu de temps, mais gageons qu’ils porteront leurs fruits dans votre département, comme partout ailleurs.Je veux, en conclusion, dire un mot de la question de l’attractivité, qui concerne d’ailleurs une grande partie de la fonction publique. Et je voudrais d’abord vous rassurer : la police nationale reste attractive et remplit ses objectifs de recrutement. Plus de 30 000 personnes se sont par exemple présentées aux différents concours en 2024.Beaucoup de progrès ont déjà été faits ces dernières années, par exemple sur le plan indemnitaire ou en matière de déroulement de carrière, mais nous allons continuer à œuvrer pour de meilleures conditions de travail, pour renforcer la conciliation entre vie privée et vie personnelle, et surtout pour améliorer la gestion des ressources humaines de proximité, si importante pour les agents.La question que vous soulevez est fondamentale, je le répète, pour Cannes comme pour de nombreux autres territoires. Il faut que nous lui accordions la plus grande attention si nous voulons préserver l’efficacité de notre système judiciaire.

Je ne reviens pas sur la gravité du narcotrafic : nous en avons tous conscience et le débat est en cours.Nous avons lancé, il y a quelques semaines, des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité au quotidien, qui ont été élaborés en collaboration très étroite avec nos préfets. Ils vont maintenant pouvoir se déployer. Ils seront notamment dirigés vers les consommateurs, qui sont des acteurs majeurs de ce trafic, au travers de sanctions, mais aussi d’une campagne d’information, que vous avez peut-être déjà vue à la télévision. Nous nous apprêtons par ailleurs à instaurer une organisation administrative et judiciaire similaire à celle qui a fait ses preuves en matière d’antiterrorisme dans la proposition de loi relative au narcotrafic, dont l’examen devrait s’achever jeudi soir.Dans les Yvelines, ce combat peut s’appuyer sur des moyens substantiels : la direction interdépartementale de la police nationale dispose de 2 727 agents, contre 2 682 fin 2023. Le seul service interdépartemental de police judiciaire dispose de 319 agents – ils étaient 252 fin 2016 et 314 fin 2023. Dans votre département, en 2024, près de 450 mineurs ont été mis en cause dans des affaires de stupéfiants entraînant des amendes forfaitaires et des procédures judiciaires, et près de 260 ont été placés en garde à vue.Plus de 830 opérations visant le démantèlement de points de deal ont été opérées l’an dernier dans les Yvelines, et les consommateurs aussi sont ciblés : la police nationale a dressé près de 5 300 amendes forfaitaires délictuelles dans votre département en 2024 et plus de 650 depuis le début de l’année.La violence croissante des mineurs est une réalité à laquelle nous devons faire face – il suffit de penser aux événements dramatiques qui sont encore survenus hier. Nous devons faire un travail de prévention, mais aussi en tirer toutes les conséquences dans la réponse pénale. C’est pourquoi, avec le garde des sceaux – avec qui nous collaborons étroitement –, nous soutenons la proposition de loi visant à restaurer la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, qui a été adoptée à l’Assemblée nationale, qui sera examinée cette semaine au Sénat, et que nous souhaitons voir évoluer vers plus de fermeté.Pour ce qui nous concerne, qu’il s’agisse des violences commises sur fond de narcotrafic ou de rixes entre bandes, nous menons un combat total, en agissant tant dans le renseignement que sur la voie publique ou bien sûr en matière d’investigation. Mais il faut regarder la réalité en face : ces dérives ultraviolentes soulèvent aussi des questions liées au rôle des parents et à l’éducation, sur lesquelles je ne reviens pas.Le Beauvau des polices municipales va bientôt se terminer : nous sommes en train de faire la synthèse des propositions qui ont été faites. Sur les questions que vous avez évoquées, nous voulons effectivement évoluer. Oui, je veux que l’on donne plus de pouvoir aux polices municipales ; oui, elles doivent rester la police du maire ; oui, il faut donner aux policiers municipaux la capacité de délivrer des amendes forfaitaires délictuelles et d’accéder à certains fichiers, qui – pour être parfaitement transparent – ne sont pas des fichiers de renseignement.Il y a une difficulté d’ordre juridique : le Conseil constitutionnel a indiqué à deux reprises qu’il n’était pas possible de donner un rôle d’officier de police judiciaire (OPJ) à nos policiers municipaux parce qu’ils devaient être sous le contrôle du procureur de la République. Mais il existe tout de même des possibilités d’évolution sur le plan juridique. La question que vous posez est d’actualité à tous points de vue. Les polices municipales sont au premier rang : les événements de Mulhouse, hélas, l’ont encore démontré de façon dramatique.

Comme je l’ai dit tout à l’heure à votre collègue, le Beauvau des polices municipales va enfin se terminer. Vous savez qu’il a subi les affres de la politique, mais j’ai pu organiser assez rapidement, ces derniers temps, des réunions auxquelles vous avez participé et nous sommes au clair sur les premières concertations. Nous sommes actuellement en train de compiler les contributions et l’objectif est d’avoir un texte prêt – pas forcément examiné, mais prêt – avant l’été. Cela devrait donc aller assez vite.Par ailleurs, nul n’ignore désormais – le cas de Mulhouse n’est pas unique – que les policiers municipaux participent activement au continuum de sécurité et, s’agissant de la sécurité du quotidien, se trouvent en première ligne. Il est certain que, juridiquement – le matériel constituant une autre question –, ils ne sont pas suffisamment équipés pour remplir toutes les missions que nous souhaitons, puisque nous entendons, en matière de stupéfiants, leur donner davantage de pouvoir, notamment celui d’infliger des amendes forfaitaires délictuelles ; s’y ajoutent les saisies et bien d’autres sujets.Cet aspect juridique, qui découle de l’article 66 de la Constitution, reste l’objet de notre vigilance absolue : pour accomplir certaines missions, il faut être OPJ et agir sous le contrôle du procureur de la République. Nous devons donc, par un texte, faire évoluer la situation afin que le policier municipal reçoive soit la qualité d’OPJ, soit l’autorisation d’exercer de nouvelles capacités. Au moment où je vous parle, je ne peux rien annoncer, les choses n’étant pas encore complètement précisées ; néanmoins, nous allons dans le sens que vous évoquiez – il est d’ailleurs fondamental que vous participiez à ce travail. Je le répète, notre objectif est un texte donnant davantage de pouvoir aux policiers municipaux, que je profite de l’occasion pour saluer une fois de plus.

Merci de votre question : nous partageons le même objectif et, comme toujours, je tiendrai un langage de vérité.

La flotte aérienne de la gendarmerie, en effet vieillissante, nécessite une vigilance particulière. Les Écureuil, âgés de plus de 40 ans, seront progressivement retirés du service d’ici à 2019 ; le vieillissement des EC145 conduit à multiplier les visites périodiques de maintenance. Afin de garantir la sécurité des vols tout en limitant l’impact de cette maintenance sur le contrat opérationnel des forces aériennes de la gendarmerie, des sections aériennes, dont celle de Limoges, seront fermées temporairement – vous n’allez pas être content, mais permettez-moi d’insister sur ce caractère temporaire. En outre, des unités limitrophes reprendront chaque fois les missions de celle qui aura été fermée : cette stratégie de redéploiement permettra de ne pas interrompre les opérations nécessaires et de ne perturber que de façon mineure leur saisonnalité, notamment en période d’affluence touristique. Nous nous y engageons, puisqu’il y va de la sécurité de nos compatriotes et de nos territoires.Enfin, à moyen terme, seize hélicoptères de nouvelle génération H160 et H145-D3, d’ores et déjà commandés en vue de remplacer des Écureuil, permettront aux sections – dont, bien sûr, celle de Limoges – de disposer jusqu’en 2028, par une manœuvre de redéploiement, d’un hélicoptère opérationnel. À long terme, l’affermissement, attendu d’ici à 2027, de la commande de vingt-deux H145-D3 garantirait le maintien, au-delà de 2028, des unités aériennes de la gendarmerie dans l’Hexagone et outre-mer.Voilà la réponse la plus précise que je puisse vous donner, et la plus sincère, car elle correspond à une réalité que nous suivons de très près – il s’agit, vous l’avez souligné, d’enjeux majeurs. Votre territoire sera doté de nouveaux hélicoptères aussitôt que nous disposerons de ces derniers, afin que la gendarmerie continue d’y accomplir ses missions aériennes.