Discours du 20 mai 2025

Les services de police se sont particulièrement mobilisés, grâce à un dispositif de lutte contre les rodéos urbains régulièrement déployé. Celui-ci comprend des opérations de voie publique, des opérations ciblées avec l’appui des unités de sécurité routière et de motos banalisées pour faciliter les flagrants délits, des opérations judiciaires ainsi que des opérations de prévention. De plus, le ministère de l’intérieur étudie les possibilités d’appliquer plus largement la sanction qui consiste à confisquer les automobiles et les deux-roues – piste que vous avez vous-même évoquée.En 2024, 44 155 opérations de lutte ont été menées contre ces rodéos et ont donné lieu à 3 919 interpellations, 43 857 verbalisations ainsi qu’à la saisie de 1 320 deux-roues et 1 583 automobiles. Le mois dernier, 4 295 opérations ont été menées et ont donné lieu à 637 interpellations et à la saisie immédiate de 209 deux-roues et 154 automobiles. Voilà pour le bilan.Quant à la récente évolution, une instruction commune, transmise à la direction générale de la police nationale et à la gendarmerie, modifie les règles d’intervention et d’interception en autorisant les poursuites. La préfecture de police de Paris y procédait déjà, contrairement aux autres services de sécurité. Désormais, tous pourront le faire, en respectant bien sûr certaines conditions de sécurité. Cette instruction a été communiquée aujourd’hui. (MM. Fabrice Brun et Pierre Cordier applaudissent.)

Voilà un sujet qui nous rassemblera. Les polices municipales, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure de notre pays, font l’unanimité. La volonté de leur donner plus de pouvoir, ou plus exactement de donner plus de pouvoir aux maires, est partagée. Ils pourront piocher dans une boîte à outils que nous leur proposerons dans quelque temps pour doter la police municipale de capacités d’action nouvelles. La formation et les règles déontologiques seront renforcées. Les policiers municipaux auront la capacité de délivrer des amendes délictuelles forfaitaires sous le contrôle du procureur de la République, donc du garde des sceaux. Ils auront aussi la possibilité de procéder à des contrôles d’identité et peut-être de vérifier ce qui est transporté dans le coffre des véhicules ou de saisir des stupéfiants. Ils pourront également accéder à des fichiers nouveaux dont la consultation est actuellement limitée ou interdite : nous voulons aller beaucoup plus loin.Le Beauvau des polices municipales s’achève. Le texte est en cours de rédaction ; il devrait être définitivement prêt à la fin du mois de juin et donnera lieu à un débat dans cet hémicycle probablement à l’automne.