Discours du 3 juin 2025

Même avis que le rapporteur : si cet amendement venait à être adopté, il priverait de tout objet la proposition de loi, que le gouvernement soutient.

Même avis.

Cet amendement revient à déclasser une infraction qui a été qualifiée de délit et à considérer qu’un dépassement de vitesse de 50 kilomètres à l’heure relève du domaine contraventionnel. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Le rapporteur a bien rappelé le sens de l’article : il rend obligatoire un examen médical qui évalue l’aptitude à la conduite du conducteur impliqué dans un accident de la route. Supprimer cet article irait à l’encontre de l’objectif que nous nous fixons.Vous dites que le nombre des accidents mortels a beaucoup diminué depuis 1972 : Dieu merci, oui, effectivement, et de façon significative. Mais ce n’est pas seulement pour les raisons que vous citez à juste titre : c’est aussi parce que les taux d’alcool dans le sang autorisés ont diminué. La difficulté que nous rencontrons, c’est que les stupéfiants ont fait leur apparition, et qu’ils empêchent les conducteurs d’apprécier correctement leur état.

Ces deux amendements poursuivent le même objet, mais ils sont rédigés de manière un peu différente. Le gouvernement a une petite préférence pour celui du rapporteur, qui est plus précis.

Ils ne sont pas tout à fait identiques selon nous. Cela dit, l’avis est favorable.

En effet, ils sont identiques – je n’avais pas vu la correction qui a été apportée.

Même avis.

Le gouvernement est satisfait de ce vote. Il voudrait profiter des circonstances pour féliciter les auteurs, M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, ancienne députée du Rhône, un département auquel je suis attaché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Il ne s’agit pas d’un texte de communication. Il crée une infraction nouvelle, formelle, qui changera le cours des choses – du moins est-ce l’espoir qui est le nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)