Discours du 4 juin 2025

Le plus simple est de commencer par dire que le gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 5 et 13 et un avis défavorable sur tous les autres amendements et sous-amendements.Si vous le permettez, j’apporterai quelques précisions. Vous plaidez en faveur d’un retour au vote par correspondance, mais entendons-nous bien : il s’agit du vote par correspondance qui existait préalablement à l’année 1975. Je vous indique que cette modalité de vote a été supprimée, compte tenu des risques relevés par le rapporteur il y a quelques instants. Rappelez-vous aussi qu’il y a quelques années, aux élections départementales et régionales, la procédure de vote avait soulevé d’importantes difficultés en raison de problèmes d’impression et de distribution ; l’idée d’un vote par correspondance avait alors refait surface, mais il avait été noté qu’on ne pouvait pas, sur le plan matériel et indépendamment des problèmes de sécurité, organiser correctement un tel vote lorsque deux votes ont lieu avec une semaine d’écart, car l’ensemble du dispositif électoral et des règles doivent être modifiés. De ce point de vue, rien n’a changé.Ce qui est appelé « vote par correspondance » dans le texte proposé par la sénatrice Laure Darcos et adopté par le Sénat après avoir été modifié à l’initiative du rapporteur Louis Vogel, c’est l’utilisation d’un bureau de vote dérogatoire et la possibilité de voter au sein de la maison d’arrêt. Dans ces conditions, cela fonctionne, mais cela signifie que les détenus sont rattachés à un bureau de vote instauré au sein de la commune chef-lieu du département.L’objet du présent texte, tel que nous le comprenons, est de tenir compte des effets de bord relevés par le Conseil d’État dans certaines communes et d’essayer de trouver une solution permettant d’être au plus proche de la réalité et des règles électorales.

Il n’est absolument pas question pour le gouvernement de réduire les droits de vote des détenus tels qu’ils ont été acquis depuis 1994. Il s’agit simplement de proposer diverses modalités de vote : la procuration, dans des conditions fort heureusement élargies par rapport à celles de 1975, avec la possibilité de donner mandat à quelqu’un qui n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote que vous – une modification en réalité assez récente – ou à un ascendant ou un descendant ; se rendre à l’urne en bénéficiant d’une permission de sortir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ;…

…ou encore recourir au vote par correspondance, qui est maintenu pour les élections à circonscription unique, avec un bureau de vote au sein du lieu de détention.Voilà les quelques explications que je souhaitais vous donner.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable également. Je rappelle tout de même qu’un tel bureau de vote existe aujourd’hui : il s’agit du bureau de vote dit dérogatoire. Si le texte est adopté, le bureau de vote dérogatoire permettra de voter par correspondance et sera parfaitement organisé.

Avis favorable sur ces amendements de suppression.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Favorable.

Même avis.