Discours du 27 octobre 2025

La CVAE était un impôt de production perçu par les collectivités territoriales. Sa perte pour les collectivités a été compensée par une fraction de la TVA. Autrement dit, on fait désormais payer à tous ce qui l’était par les grandes entreprises – et pas n’importe lesquelles, nous l’avons déjà dit.On parle depuis tout à l’heure de millions, voire de milliards d’euros. J’aimerais, pour celles et ceux qui nous regardent, évoquer les actions publiques, par exemple pour Toulouse Métropole, qui ne peuvent pas être menées faute de disposer de cet argent.

En deux ans, on estime que votre décision de suppression progressive de la CVAE a entraîné une perte de 17 millions d’euros pour la collectivité, ce qui correspond à cinq rentrées scolaires avec des kits de fournitures gratuits pour tous les élèves, ou à huit années de cantine gratuite pour les familles les plus modestes de la métropole.Voilà ce que représentent concrètement vos décisions budgétaires ; voilà comment elles se répercutent sur les services publics locaux.