Discours du 28 mai 2026

Nous ne pouvons pas décorréler cette proposition de loi de la vague de chaleur actuelle qui renvoie à une réalité : un tiers des habitants de ce pays vit dans une bouilloire thermique. Il y a donc urgence à répondre à ce problème.Je tiens à relever l’initiative de la Fondation pour le logement qui, hier, a déposé une intervention volontaire dans l’action des sinistrés climatiques devant le Conseil d’État. Elle constate qu’il y a bien des risques : un habitant sur quatre vit dans une zone inondable, 450 000 logements sont menacés par l’érosion du trait de côte à l’horizon 2100, un logement sur trois se transforme en bouilloire thermique, je l’ai dit, et plus d’une maison sur deux est exposée au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA).Dans ces conditions, nous ne pouvons pas cautionner cette proposition de loi qui, comme l’a dit M. de Courson, n’est pas le Grand Soir – nous l’avons bien noté –, et se contente de faire un petit pas en faveur de l’optimisation fiscale. En clair, elle ne tient pas compte de l’enjeu.On abonde à nouveau les niches fiscales, alors que ce type de politique a montré son inefficacité. Le rapport d’Oxfam de 2023 indiquait que 11 milliards d’euros de niches fiscales avaient été perdus pour les caisses de l’État. Cette somme aurait permis de construire 70 000 logements publics. C’est sur ce secteur, comme l’a dit Stéphane Peu pour le groupe communiste, que nous devons insister à l’avenir.Nous sommes donc pour la suppression de l’article 1er, qui ne fait qu’alimenter une politique à laquelle nous nous opposons car il a été prouvé, ces dernières années, qu’elle allait dans le mauvais sens.

Je réagirai d’abord à ce qui a été dit, notamment par M. de Courson. Vous n’allez quand même pas nous reprocher d’être responsables de la crise du logement.

Ce n’est pas nous, malheureusement, qui sommes au pouvoir depuis 2017 ! M. Jeanbrun a lui-même reconnu lors de la présentation du texte qu’il était « le ministre de la crise du logement » – c’est bien résumé. Oui, en tant que ministre, vous vous inscrivez dans les années catastrophiques de gestion de la crise du logement par les gouvernements macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Madame Létard, vous avez vous-même participé à ces gouvernements en tant que ministre du logement. J’appréciais nos échanges, mais je me souviens que le budget pour 2025, décidé par un autre collègue, M. Barnier, alors premier ministre, prévoyait de retirer 1 milliard d’euros au dispositif MaPrimeRenov’. Voilà le contexte qui nous oblige à bricoler des niches fiscales pour relancer l’investissement dans le logement locatif.Monsieur le ministre, les locataires, dont il est trop peu question dans nos échanges, voudraient savoir si l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les zones tendues sera finalement poursuivie. Avez-vous des précisions à ce sujet ? Continueront-ils de bénéficier de cet encadrement, qui n’est pas seulement appliqué dans les grandes villes ? Avez-vous des annonces quant aux moyens que prévoira le prochain budget pour abonder MaPrimeRenov’ ? Ces moyens permettraient de mettre de l’ordre dans le capharnaüm actuel et de faire de vous, non pas le ministre de la crise du logement, mais le ministre de la solution à la crise du logement. Un miracle est toujours possible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il est toujours instructif d’entendre le Rassemblement national, et singulièrement M. Falcon, parler de logement. Ce dernier pourrait tout à fait être l’un des ministres de la Macronie et adhérer au Parti de la liberté de l’illustre prédécesseur de M. Jeanbrun, M. Kasbarian, qui nous manque tant. Peut-être est-il en Argentine avec son ami Milei, pour s’inspirer de ses idées sur le logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Kasbarian, avec sa fameuse loi, est quand même l’un des principaux acteurs du malheur qui frappe aujourd’hui les mal-logés !M. Falcon nous dit que les DPE empêchent les propriétaires de remettre leur logement sur le marché de la location. On a l’habitude d’entendre cet argument.Je me souviens que le 31 octobre 2022, l’Assemblée a voté un soutien de 12 milliards d’euros en faveur de MaPrimeRénov’. J’y siégeais déjà, comme peut-être certains d’entre vous !Ce vote était survenu avant un 49.3, je ne sais plus lequel ! Toujours est-il que l’Assemblée, démocratiquement élue, avait voté l’attribution d’une somme importante au dispositif MaPrimeRénov’, qui aurait permis aux propriétaires de la circonscription de M. Falcon et aux autres d’engager les travaux de rénovation thermique et phonique et de ne plus subir l’effet des bouilloires thermiques.

Parce que vous en avez tous, notamment le gouvernement, décidé autrement, nous voilà réduits à bricoler une niche fiscale qui, à mon avis, ne résoudra rien ! Nous défendons donc l’amendement no 78, qui tient compte plus efficacement des enjeux de transition écologique dans le logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Collègue, il faut éviter les outrances. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous dites que nous tyrannisons ce que vous appelez « le propriétaire », comme si c’était une espèce en voie de disparition. (M. Raphaël Arnault applaudit.) Vous devriez préciser de quel type de propriétaire vous parlez. En effet, ceux que vous défendez, avec vos amis du Rassemblement national, ce sont les 3 % de la population qui détiennent la moitié des logements en location ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Béatrice Roullaud s’exclame.) Ce ne sont pas les petits propriétaires bailleurs qui sont concernés par la proposition de loi, mais bien les multipropriétaires, qui font de la spéculation locative.Il est éclairant de constater qu’au cours des débats, jamais le Rassemblement national n’évoque les conditions de vie des locataires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette réalité est totalement absente de vos discours. Tout ce qui vous importe, ce sont les intérêts des multipropriétaires.Même s’ils ne sont pas nouveaux, ces débats sont intéressants. Ils opposent deux visions politiques du logement. La première, que vous avez en commun avec les macronistes – moyennant quelques nuances –, consiste à parier sur le ruissellement. Finalement, vous êtes des macronistes de la politique du logement : selon vous, il faut créer des niches fiscales favorables aux multipropriétaires afin qu’ils continuent à mettre leurs logements sur le marché. C’est ce qui est fait depuis vingt ans ; cela ne fonctionne pas. (M. Maxime Laisney applaudit.)La deuxième, que nous défendons avec nos collègues de gauche, consiste à réinvestir dans le logement public, à encadrer les loyers, à maîtriser les prix de l’immobilier et du foncier, afin de rendre le logement accessible au plus grand nombre. Voilà la différence : nous défendons 97 % des Françaises et des Français ; vous, 3 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Nous abordons la question des bureaux vacants.Il existe selon l’Insee deux types de vacance : la vacance résiduelle, souvent inférieure à deux ans, qui survient lors d’une passation à l’occasion d’un héritage ou lorsqu’un logement mis en location ne trouve pas de locataire – peut-être, soit dit en passant, parce que le loyer est trop cher ; la vacance structurelle, beaucoup plus longue, que l’on peut connaître dans les grandes villes comme dans les petites communes. On estime qu’à Toulouse un logement sur huit est vacant, alors que, comme ailleurs, des centaines de personnes, dont des enfants, vivent dans la rue.Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à nos questions sur l’encadrement des loyers ; peut-être répondrez-vous à celle relative à la vacance des logements. Annaïg Le Meur a eu raison de dire tout à l’heure qu’il fallait savoir pourquoi les logements restaient vacants. En 2016, Mme Duflot avait été à l’initiative d’études, conduites par chacune des préfectures, qui avaient permis de savoir – selon les services de l’État et non plus selon l’Insee – combien de logements étaient vacants et combien étaient réquisitionnables.À Toulouse, préfecture de Haute-Garonne, l’étude avait détecté plus de 4 000 logements vacants de manière structurelle. Il fallait donc les remettre sur le marché, soit en aidant les propriétaires quand il s’agissait de petits bailleurs, soit en appliquant l’idée d’un dangereux révolutionnaire dont M. de Courson doit se souvenir – Jacques Chirac –, consistant tout simplement à réquisitionner les logements vacants.

Je voudrais répondre à M. de Courson qui ne comprenait pas notre position. Comme l’a expliqué Sandrine Nosbé, le travail en commission nous a convaincus que cet article ne présentait pas assez de garde-fous pour le maître d’ouvrage. En cas de problème, une copropriété ou une petite collectivité publique serait en difficulté. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements de repli, en quête d’une solution d’équilibre – cela compte beaucoup pour nous. Le présent amendement vise ainsi à renforcer les garanties accordées aux maîtres d’ouvrage.

Sans surprise, nous voterons contre ce texte. Il procède d’une intention certes teintée d’humilité mais bien peu ambitieuse. C’est un nouveau pansement sur une jambe de bois ! Le propos liminaire du ministre est éloquent à cet égard.Première raison de notre opposition : voilà un texte tendant à créer une niche fiscale, comme il y en a eu tant ces dernières décennies. Je rappelle le rapport d’Oxfam paru en 2023 : assez détaillé, il montrait que les niches fiscales liées à l’immobilier avaient coûté 11 milliards d’euros d’argent public, l’équivalent de la construction de 70 000 logements publics, à l’heure où 2,6 millions de ménages en attendent un !Deuxième raison : le moment que nous vivons est marqué par une alerte climatique – c’est le moins que l’on puisse dire. Or votre proposition de loi est moins-disante en la matière et n’est pas à la hauteur de l’ambition qui devrait être la nôtre. Si le texte avait prévu l’injection massive de fonds dans MaPrimeRénov’ ou d’autres dispositifs qui permettent aux petits propriétaires, et même aux plus gros, de rénover thermiquement leurs logements, de telle sorte que tout le monde, y compris les locataires, en bénéficie, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire l’aurait voté.Je tiens aussi à dire que ce texte passe à côté d’un autre de nos objectifs : la justice sociale. M. Peu l’a dit au nom du groupe GDR : il faut relancer le logement public. On n’en a jamais aussi peu construit alors que c’est une priorité. La position du Rassemblement national prête à rire, alors que dans le pays de M. Ciotti, son allié…

Vous êtes là, coucou ! Dans le pays de M. Ciotti, donc, très peu de logements publics sont construits et des maires hors la loi – voyous récidivistes, qui plus est ! – refusent de construire du logement public pour celles et ceux qui en ont besoin. Contraindre ces maires à le faire aurait été bienvenu.Sur l’encadrement des loyers, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de votre part, monsieur le ministre. Vous citez des phrases de concours d’éloquence qu’on entend ici ou là, mais j’aimerais disposer d’informations précises. Avez-vous enterré l’encadrement des loyers ou son expérimentation sera-t-elle possible dans les villes où il est déjà appliqué et celles qui souhaiteraient candidater pour l’appliquer ?Enfin, je dirai un mot de l’accès à la petite propriété. C’est nous qui le proposons. En effet, votre analyse des difficultés d’accès à la propriété passe à côté de trois axes majeurs, révélés par l’étude menée par Pierre Concialdi, économiste, pour la plateforme Logement pour tou.te.s. D’abord, il y a un fossé entre l’augmentation des prix de l’immobilier et le pouvoir d’achat des habitantes et des habitants. Ensuite, l’augmentation des prix du foncier a bondi : jusqu’à la fin des années 1990, la valeur des terrains représentait une part faible des biens immobiliers, de l’ordre de 20 %. Cette part a doublé depuis 2020 pour atteindre désormais 44 %. Enfin, le patrimoine immobilier a connu une contraction : seuls 12 % des ménages détiennent des biens de rapport, c’est-à-dire mis en location. Parmi eux, 3,5 % détiennent 50 % de ces biens.Il faut apporter des réponses à ces problèmes, notamment en matière de maîtrise du prix du foncier, que cette proposition de loi n’aborde pas, et de la déconcentration de la propriété immobilière, tout simplement afin de partager – ou collectiviser, pour reprendre les mots du Rassemblement national – la propriété immobilière, aujourd’hui bloquée, et permettre que certains y accèdent.Je conclus en prenant appui sur le propos liminaire de M. le ministre du logement, qui a affirmé être le ministre de la crise du logement. C’est très sympa pour ses prédécesseurs, puisque ça veut dire qu’ils ont plongé notre pays dans l’abîme de cette crise ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous vois sourire. Je trouve que c’est maladroit, mais honnête de votre part…

…et, malheureusement, assez fataliste. On a compris que le Rassemblement national prolongerait la politique macroniste, peut-être dans une version encore plus libérale. Je ne sais pas si c’est M. Falcon ou M. Kasbarian qui parlait ce soir, mais en tout état de cause, la fusion entre le Parti de la liberté et le Rassemblement national est prête ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Iñaki Echaniz et Mme Marie Pochon applaudissent également.)La solution pour rendre le logement accessible est simple. Elle arrive en 2027. Elle a un nom : Jean-Luc Mélenchon. Elle a un programme, une équipe, une vision. Avec nous, c’est carré : le logement sera accessible à toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)