Aller au contenu
vie-politique.fr

Discours du 27 octobre 2025

François Ruffin · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°15

Mais non !

Vous poursuivez avec cet article un suicide budgétaire. Vous avez creusé le déficit à la pelleteuse – comme jamais – tout en donnant au pays, à la gauche en particulier, des leçons de responsabilité. Dès le premier mandat Macron, ça a été la fin de l’ exit tax, la flat tax et la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune. Aussitôt après le covid-19, ça a été la fin de la taxe d’habitation et, surtout, la baisse de l’impôt sur les sociétés et celle de la CVAE.

Pour quels effets, sinon des effets injustes ? Les TPE et les PME n’étaient de toute façon pas concernées et n’y ont rien gagné ; tous les bénéfices ont été concentrés sur les grandes entreprises de notre pays.

Le coût de la baisse des impôts de production, l’année prochaine, sera de 1 milliard d’euros – un coût dix fois plus élevé que celui de la suspension de la réforme des retraites. Il sera de 3 milliards d’euros en 2027 – deux fois plus que celui de la suspension de la réforme des retraites cette année-là.

Cette politique est également inefficace : l’industrie est passée sous la barre des 10 % et, selon le rapport de l’IPP publié ce mois d’octobre, la baisse des impôts de production n’a eu aucun effet sur les exportations. Pourquoi ? Parce que la baisse de la CVAE n’a été accompagnée d’aucun ciblage, comme, du temps de François Hollande, lorsqu’a été créé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).Qui en bénéficie le plus ? La grande distribution, la finance et les assurances. Parler d’impôt de production est un mensonge : il n’est pas ciblé sur l’industrie mais généralisé à toute l’économie, avec un effet de saupoudrage.Vous poursuivez donc une politique qui a déjà échoué pendant huit ans, politique à la fois injuste, coûteuse, ruineuse et inefficace. Bravo de continuer, toujours dans une même direction, le suicide budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Non, non, non !

Vous justifiez la baisse, puis la suppression de la CVAE, au nom de la sauvegarde de l’industrie, mais seuls 25 % des milliards d’euros que perdra l’État iront à l’industrie. En d’autres termes, sur une perte de 4 euros de CVAE, seul 1 euro est regagné par cette dernière. Pour le reste, cela profite avant tout à la grande distribution, aux assurances et à la finance. Cela signifie que, comme pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, il n’y a aucun ciblage, et se borner à baisser la CVAE pour aider l’industrie relève de la paresse politique et intellectuelle.D’autres solutions sont possibles : premièrement, des aides publiques ciblées en direction des ETI, des PME et des TPE. On sait que quand on donne 1 million d’aides publiques à une TPE ou à une PME, cela crée treize emplois, contre 0,6 pour une firme, soit un rapport de 1 à 20. Deuxièmement, des protections douanières, plutôt que des accords de libre-échange tous azimuts, et un Buy French Act pour réserver la commande publique aux industries nationales. Troisièmement, des tarifs de l’électricité maîtrisés : alors que nous produisons notre électricité, les fluctuations du marché de l’énergie européen nous pénalisent. Quatrièmement, la mobilisation du capital national : où est le livret Barnier destiné à l’industrie ? Il a été abandonné.Enfin, monsieur Juvin, si nos industries ont disparu, c’est parce que, pendant quarante ans, nous avons eu des dirigeants politiques et des décideurs économiques qui ont considéré que l’industrie, ça puait, ça polluait, ça appartenait au passé et qu’il fallait s’en débarrasser. Et, de fait, on s’en est débarrassé. Le rapport de M. Olivier Lluansi, commandé par le président de la République, préconise de fonder la réindustrialisation d’abord sur les TPE, les PME et les ETI. Or ce n’est pas ce qui est fait aujourd’hui, du fait d’une absence de ciblage.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).