Discours du 28 octobre 2025

Ça ne nous dit pas si c’est juste ou pas juste !

Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, face à cette injustice fiscale et au constat que la nation se prive de ressources ? Dans Challenges (L’orateur montre le magazine),…

… le journal le plus anticapitaliste du moment, on lit que, l’an dernier, Bernard Arnault a encaissé 3 milliards d’euros de dividendes.

Chez Hermès, son grand rival, le montant atteint 1,8 milliard ; chez L’Oréal, la famille Bettencourt Meyers a reçu 1,3 milliard d’euros. Or que lit-on sous la plume des journalistes libéraux de Challenges ? « Difficile à croire, mais ces grandes fortunes ne vont pas payer un euro d’impôt sur leurs milliards de dividendes. » Au total, d’après le même magazine, 18 milliards de ressources ne seraient pas levées. Les États-Unis ont pourtant trouvé une solution partielle depuis maintenant près d’un siècle. Aussi aimerait-on que le gouvernement ne se contente pas de nous opposer le droit européen, mais nous indique comment il compte résoudre ce problème, remédier à cette injustice et faire en sorte que les multimilliardaires ne soient pas taxés qu’à 2 % sur leurs dividendes, tout en permettant à l’État d’obtenir des ressources supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Je ne tiens pas à vous provoquer, monsieur le ministre, mais je ne comprends pas la légèreté de vos réponses sur la question des holdings. Tous les professeurs d’économie reconnaissent qu’elles sont au cœur de l’injustice fiscale ; le gouvernement, par les mesures qu’il s’apprête à proposer, le reconnaît également. Je ne m’explique donc pas pourquoi vous balayez tout cela d’un revers de la main, au prétexte que nous aurions déjà levé suffisamment d’impôts pour ce soir.Cet amendement concerne la niche Copé. Comme l’explique Challenges, les holdings sont l’occasion d’un double cadeau. Les mouvements de capitaux internes, d’abord, ne sont pas taxés. Les plus-values latentes, ensuite, échappent à l’impôt, grâce à cette niche dont on fête aujourd’hui les 20 ans. En dépit de son coût d’environ 7 milliards par an, elle n’a fait l’objet d’aucune évaluation. Le gouvernement doit s’emparer de cette question – 7 milliards, c’est l’équivalent du coût, pour les finances publiques, du crédit d’impôt pour les services à la personne dont nous avons débattu, des heures durant, samedi après-midi. Nous souhaitons, bien entendu, en finir avec cette niche Copé.