Discours du 3 novembre 2025

Alors votez notre amendement !

Oh là là !

En 2017, le choix fait par votre majorité et par le gouvernement d’alors de raccourcir le délai de détention pour être exonéré de l’ exit tax. C’était une véritable prime à l’exil fiscal, une faveur faite à ceux qui voulaient partir à l’étranger pour payer moins d’impôts.L’ exit tax avait été instaurée par Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire pas par l’ultragauche. Quant au rétablissement du délai de quinze ans, il a été voté en commission l’an dernier par Les Républicains, le Rassemblement national et la gauche. Seul le 49.3 avait alors empêché de l’appliquer.La modification de l ’exit tax fait partie des séries de cadeaux qui ont été faits en 2017 : flat tax, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. On a continué après la crise Covid, qui nous avait pourtant beaucoup coûté, avec la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et la suppression de la taxe d’habitation, y compris pour les foyers les plus aisés. On n’en serait pas là aujourd’hui si vous n’aviez pas soustrait au potentiel fiscal 55 milliards d’euros de recettes chaque année. C’est le gros souci ! (Mme Danielle Simonnet et Mme Dominique Voynet applaudissent.) Voilà ce qui a ruiné le budget ! Et ça s’est révélé non seulement injuste, parce que ce sont les grands patrimoines et les grandes sociétés qui ont été les plus favorisés, mais en plus inefficace du point de vue économique.Aujourd’hui, on en est à faire les fonds de poche des salariés, des personnes en situation de handicap et des retraités, tout en cherchant aussi quelques milliards ailleurs.Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir fait part de votre calcul ce matin, mais en le reprenant, je constate qu’on reste à peu près à l’équilibre sans être allé chercher de nouveaux impôts. Moi, je ne fixe pas au gouvernement une obligation de moyens – taxe Zucman ou autres –, mais une obligation de résultat : il doit y avoir 15 milliards d’euros de recettes en plus dans ce budget, à trouver chez les grandes fortunes et les grandes sociétés. Récupérer 15 milliards sur les 55 milliards manquants me paraît le minimum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mais non ! C’était du vide ! Même la ministre vient de le dire !

Vous dites qu’il ne faut pas revenir sur les choix fiscaux effectués en 2017. C’est tout le contraire ! Il est temps de rouvrir le débat sur vos choix fiscaux catastrophiques de 2017 et des huit années suivantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les 55 milliards d’euros de baisses d’impôt injustes que vous avez votées ont bénéficié en priorité aux grandes fortunes et aux grandes sociétés. Le résultat est ruineux, puisque le déficit public est plus élevé que jamais, et inefficace, puisque la part de l’industrie dans le PIB est passée sous la barre des 10 %. Chapeau ! Quel bilan !Pour nous, l’objectif de la séquence qui débute avec la discussion budgétaire est bien de changer nettement de trajectoire, puisque celle que vous suivez depuis huit ans a envoyé le pays dans le mur.L’amendement en discussion vise à ce que les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail. Éric Lombard racontait que le rendement exigé par les actionnaires était de 7 % quand il est entré dans la profession de banquier contre 15 % aujourd’hui et qu’une telle exigence empêche de payer correctement les salariés et d’investir. Ce constat est celui d’un ancien ministre de l’économie macroniste, alors que, dans notre pays, l’ambiance est à la fête, aux confettis et aux paillettes pour les actionnaires.Ce n’est pas L’Humanité qui a écrit que « les groupes du CAC40 distribuent une part toujours plus importante de leur profit à leurs actionnaires », ce sont Les Échos de M. Bernard Arnault. Le total représente 80 milliards d’euros par an et le record est battu tous les ans. Il y en a toujours plus pour les actionnaires, toujours moins pour les salariés. Cette injustice se double d’une autre injustice, fiscale, puisque, plus le temps passe, moins vous taxez les premiers et plus vous taxez les seconds. Il faut sortir de cette double injustice ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Non !

Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70, à la suite d’une mise en cause personnelle. Monsieur Renault, sachez que je n’ai plus aucun rôle au sein de Fakir depuis 2022 et que, sur les vingt-trois années que j’y ai passées, dix-neuf l’ont été comme bénévole – un mot dont vous semblez ignorer le sens !

Monsieur le président, je comprends que, dans le débat qui m’oppose à M. Renault, vous soyez de parti pris. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Je souhaite que ma réponse figure au compte rendu de la séance.M. Renault me dit : « Vous avez une société qui s’appelle Fakir. […] J’aimerais bien savoir quel est le salaire que vous vous versez en tant que patron de Fakir, en plus de votre salaire de député. »Fakir étant une association loi 1901, elle ne verse pas de dividendes et je n’en suis pas actionnaire. Depuis 2022, je n’en suis plus le rédacteur en chef et je n’y occupe plus aucune fonction. Sur les vingt-trois années pendant lesquelles j’étais rédacteur en chef, j’ai été payé au smic trois ans et bénévole dix-neuf. Le smic, c’est encore ce que je perçois comme député – c’est un choix de ma part. Je comprends que vous soyez troublé par mon bénévolat, vous qui ne connaissez pas cette expérience, préférant faire payer vos chauffeurs, vos majordomes, vos gardes du corps avec de l’argent public, sans parler du champagne et des frais de bouche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

À l’égard des rapatriés d’Algérie en général et des harkis en particulier, il est évident que la France a agi avec beaucoup de retard, de lenteur, de pingrerie et que la fiscalisation des indemnités et des réparations qui leur sont dues présente une ambiguïté. Si cela est possible, je souhaite, madame la ministre, que vous examiniez ce qu’il en est dans le détail et que, lors de la deuxième lecture du PLF, vous nous apportiez des clarifications afin de nous faire savoir de quoi il retourne et de prévenir toute hésitation à ce sujet.

Taxez-nous sur nos patrimoines, taxez-nous sur nos successions ! C’est ce que demandaient 115 entrepreneurs, start-uppers, millionnaires…

…dans une tribune publiée dans Les Échos.Il faut d’emblée préciser qu’on ne parle pas des héritages des Français ordinaires. Personnellement, je serais même favorable à ce qu’à hauteur de 300 000 euros – de quoi acheter déjà une belle maison –, il soit possible de transmettre sa résidence sans avoir à payer 1 euro d’impôt.Nous parlons en l’occurrence des 1 %, plus précisément même des 0,1 % qui non seulement accumulent des patrimoines qui se chiffrent en milliards, en dizaines de milliards voire en centaines de milliards, mais ne paient de surcroît quasiment aucun impôt sur ces patrimoines par des effets d’optimisation.Madame la ministre, quand je disais que Bernard Arnault touchait 3 milliards d’euros de dividendes chaque année et que son patrimoine s’accumulait dans des holdings, vous m’avez répondu que ce n’était pas le moment d’en parler et que nous aurions l’occasion de le faire ultérieurement, notamment quand nous aborderions la question des transmissions. Nous y sommes !Comment faire en sorte que le gigantesque patrimoine de Bernard Arnault, abrité dans des holdings, soit taxé ? Il y aura là des recettes considérables : en effet, il a été calculé qu’un relèvement du taux d’imposition appliqué aux 1 % ou aux 0,1 % les plus riches produirait 400 milliards d’euros de recettes supplémentaires pendant les quinze années à venir, soit 20 à 30 milliards d’euros par an, car nous vivons à la fois le temps de la grande accumulation de patrimoine, pour quelques-uns, et celui de la grande transmission, compte tenu du vieillissement des générations. Je le redis : cela ne changerait rien pour 99 % des Français.Dernier élément : madame la ministre, vous avez un fait ce matin un point d’étape sur les recettes qui doivent être prélevées aux termes de la première partie du PLF telle qu’elle a été amendée depuis le début de son examen. Serait-il possible d’avoir une trace écrite de ce point d’étape, semblable à celle que nous ont fournie vendredi les services de l’Assemblée nationale, afin que nous sachions où nous en sommes dans la difficile équation que nous avons à résoudre ?