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Discours du 10 mars 2025

François-Xavier Bellamy · Allègement des formalités et simplification des affaires dans l'Union: les premières propositions "omnibus" (débat)

Madame la Présidente, le premier problème pour toutes les entreprises aujourd’hui en Europe, ce n’est pas de satisfaire leurs clients ou de gérer leurs concurrents, c’est d’affronter le poids de la réglementation. Au cours du dernier mandat – c’est la raison pour laquelle, avec le groupe PPE, nous n’avons cessé d’alerter à ce sujet –, l’Union européenne a adopté 13 000 nouveaux actes – entre 2019 et 2024 –, et Eurostat indique que ce poids administratif coûte aujourd’hui 150 milliards d’euros par an aux entreprises européennes.

La Commission propose un premier paquet «omnibus», qui va permettre d’économiser, nous dit-elle, 6 milliards, soit au mieux 4 % de ces 150 milliards. C’est très, très, très loin d’être à la hauteur des enjeux. C’est bien de faire sortir 80 % des entreprises européennes de l’essentiel de ces règles, mais à quoi cela sert-il, vu que les 20 % d’entreprises qui demeurent concernées représentent 80 % de l’économie européenne et que leur charge administrative se répercutera sur toutes les PME et entreprises intermédiaires avec qui elles travaillent? Où est la solution pour les économies de nos pays? Il est très sympathique de ne vouloir asphyxier que les grands groupes à coups de formulaires, mais une telle démarche n’a aucun sens si elle revient à leur demander de diffuser ces contraintes à l’intégralité de leurs entreprises partenaires.

Des ingénieurs d’une entreprise industrielle m’ont raconté, il y a quelques jours, que la réglementation européenne allait leur demander de contrôler que tous les produits qu’ils utilisent aient été fabriqués en respectant les meilleures exigences, fondées sur 1 200 critères. Une intention louable, certes, sauf que ces ingénieurs ont, en première ligne, 6 000 fournisseurs, qui ont eux-mêmes 1 million de fournisseurs. Comment voulez-vous contrôler? Pour ces ingénieurs aujourd’hui, l’alternative est simple: arrêter de produire ou aller en prison.

Maintenant, ça suffit! Si nous voulons sortir de cette crise économique majeure qui est en train de se dessiner, il ne faut pas simplement simplifier, il faut supprimer des règles. Partout dans nos pays, ceux qui font tourner notre économie disent simplement: «Laissez-nous bosser! Laissez-nous faire, créer, développer, innover et inventer! Laissez-nous respirer! Laissez-nous vivre!» Pour cela, il ne suffira pas de déplacer trois virgules; il va falloir renverser la table.

Source : compte rendu officiel du Parlement européen (API Open Data, data.europarl.europa.eu), capturé le 2026-09-01. Texte reproduit dans sa langue originale de prononciation.