Discours du 31 octobre 2025

Il vise à introduire une progressivité limitée de la part d’impôt sur le revenu de la flat tax en ajustant à la fois l’assiette et le taux applicable. Il est incontestable que, depuis 2018, la flat tax a apporté une meilleure lisibilité, de la stabilité et de la souplesse au cadre fiscal. Toutefois, son caractère uniforme soulève aujourd’hui des interrogations. En effet, 1 % des foyers fiscaux perçoivent près de 96 % des dividendes totaux et 0,1 % des foyers fiscaux en concentrent 60 %. L’absence de progressivité peut poser un problème.Nous proposons d’instaurer trois tranches de taxation pour la part d’IR – les 17,2 % de prélèvements sociaux restant inchangés : un taux de 7,8 % pour la fraction des revenus du capital n’excédant pas 100 000 euros – 25 % avec les prélèvements sociaux ; un taux de 12,8 % pour la fraction comprise entre 100 000 et 300 000 euros – 30 % avec les prélèvements sociaux, ce qui correspond au taux actuel ; un taux de 17,8 % pour la fraction excédant 300 000 euros – 35 % avec les prélèvements sociaux.