Discours du 14 novembre 2025
François-Xavier Ceccoli · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°52
Dans de nombreux territoires touristiques et agricoles, la pénurie de logements disponibles pour les travailleurs saisonniers est devenue un frein majeur à l’activité économique. Chaque année, des entreprises peinent à recruter, non par manque de main-d’œuvre mais parce que leurs salariés ne trouvent pas à se loger à proximité de leur lieu de travail.L’amendement vise à instaurer un crédit d’impôt de 30 % pour les entreprises qui investissent dans la construction ou la réhabilitation de logements destinés à leurs travailleurs saisonniers. Le dispositif est dimensionné pour bénéficier aux agriculteurs et aux PME ; il est plafonné à 300 000 euros par entreprise.Il s’agit d’une mesure pragmatique et ciblée, soutenable pour les finances publiques ; elle favoriserait l’emploi, la vitalité de nos territoires et la dignité des travailleurs, trop souvent logés dans des conditions difficiles. Ce serait du gagnant-gagnant !
Nous en revenons au crédit d’impôt pour investissements en Corse, un outil essentiel pour soutenir l’activité économique. La différence entre les investissements de remplacement, inéligibles au CIIC, et ceux qui visent à une modernisation, éligibles au dispositif, mérite d’être clarifiée dans la loi.Nous proposons une règle simple et claire : lorsqu’un investissement de remplacement excède de plus de 20 % la valeur d’origine du bien, il est réputé avoir pour objet une modernisation, ce qui le rend éligible au crédit d’impôt. Cela permettra aux entreprises de continuer à investir sans avoir à justifier la nature du changement apporté à leur activité.
Dans le même esprit que l’amendement no 1084 de M. Castellani, il vise à rendre le secteur du transport routier de marchandises éligible au CIIC. La situation actuelle est tout de même assez étonnante : les entreprises de travaux publics qui font l’acquisition de camions bénéficient du crédit d’impôt, pas les PME de transport local. L’amendement tend à y remédier.
Je le maintiens !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).