Discours du 9 décembre 2025

Notre groupe apportera un soutien sans équivoque à cette proposition de loi, car elle corrige une inégalité juridique qui bride depuis près de vingt ans la capacité d’action des collectivités littorales et fluviales.Le texte répond à une exigence d’efficacité. Il permet aux collectivités propriétaires d’un port de créer une société portuaire au capital initial entièrement public, d’en transférer la concession dans un cadre sécurisé et d’y associer les CCI ou les acteurs économiques, selon une gouvernance souple et moderne. Il garantit également la continuité des droits des agents, ce qui est indispensable à la stabilité de ces projets : le facteur humain, dans cette évolution, ne saurait être oublié.La France compte plus de 600 ports décentralisés représentant à eux seuls 22 % du tonnage total de marchandises du pays, 600 millions d’euros de valeur ajoutée et quelque 11 000 emplois directs. Toutefois, à ce jour, seuls 17 ports peuvent avoir recours au modèle de société portuaire. Cela signifie que la quasi-totalité des ports de pêche, de commerce ou de plaisance, pourtant essentiels à l’économie locale, ne disposent pas de l’outil le plus efficace pour se moderniser, attirer des investissements ou conduire des projets industriels de long terme.Cette situation n’a plus de justification. L’accès à ce modèle doit donc être élargi, car il permet de renforcer l’implication des collectivités territoriales concédantes dans la stratégie de développement de leurs ports. Elles le demandent d’ailleurs de façon récurrente, conscientes que leur destin est lié à cette infrastructure. Ce modèle constitue également l’un des leviers les plus performants pour développer les énergies marines, décarboner les chaînes logistiques, soutenir la souveraineté alimentaire et accompagner les projets liés à l’hydrogène. Les enjeux sont multiples et touchent à l’avenir de notre société et de nos enfants.Promouvoir la participation des collectivités à des sociétés portuaires, aux côtés des CCI, permet de mutualiser les risques et de fluidifier les relations et les négociations entre concédants et concessionnaires. La gestion vertueuse des sociétés portuaires de Brest, Bayonne ou Port-la-Nouvelle le prouve.À ce titre, un tel outil présente un intérêt particulier pour les territoires insulaires. En Corse, que j’ai l’honneur de représenter, la logistique maritime, la continuité territoriale et les investissements portuaires conditionnent chaque jour l’approvisionnement, la transition énergétique et le développement économique – c’est-à-dire le bien-être des habitants de l’île. Disposer d’un modèle de gouvernance plus agile, plus lisible et capable de piloter des projets multiports constitue donc un véritable atout stratégique pour un territoire insulaire dépendant de ses infrastructures maritimes.Enfin, l’urgence est réelle : plusieurs concessions arriveront à échéance le 1er janvier 2026, notamment dans le Finistère. Notre vote conforme est donc indispensable pour garantir la continuité d’exploitation, la sécurité juridique des collectivités et la préservation des emplois. Pour toutes ces raisons – équité, efficacité, transition écologique et urgence opérationnelle –, notre groupe votera pour l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)